Un responsable RH peut-il devenir élu au CSE ?

Non.

Les conditions d’éligibilité sont strictement définies par la loi. Un responsable RH ne peut pas, sauf cas particulier, respecter ces conditions et ne peut donc pas candidater pour devenir élu au comité social et économique (CSE).

Le candidat aux élections professionnelles organisées dans l’entreprise doit selon la loi être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être privé de ses droits civiques et travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an. Jusque-là, pas de difficultés particulières. Mais la loi exclut aussi les membres de la famille de l’employeur. Puis exclut les salariés « qui disposent d'une délégation écrite particulière d'autorité leur permettant d'être assimilés au chef d'entreprise ou qui le représentent effectivement devant le comité social et économique ».

Or, les missions des responsables RH comprennent le plus souvent des fonctions de représentation de l’employeur face aux salariés, en matière d’embauche, de rupture des contrats, de négociation collective ou de présidence des réunions du CSE. Ces missions empêchent donc les responsables RH de candidater aux élections professionnelles.

Attention, à ne pas confondre conditions d’éligibilité et conditions d’électorat. Car les missions du responsable RH ne le privent pas du droit de voter pour les membres du CSE. La loi sur le marché du travail a modifié les conditions requises pour être électeur lors des élections du CSE.

Il est impossible de négocier dans l’entreprise un accord modifiant les conditions d’éligibilité au CSE. Que ce soit par accord d’entreprise ou dans le protocole d’accord préélectoral. Mais il reste une possibilité d’adaptation : saisir l’inspection du travail pour obtenir une autorisation d’adaptation des conditions d’éligibilité. Seule la condition d’ancienneté ne pouvant donner lieu à adaptation.

Retrouvez plus d’information sur l’élection du CSE dans notre documentation « CSE ACTIV ».