Un élu du CSE peut-il être prioritaire pour l’accès à certaines activités du CSE ?

Oui.

Lors de l’organisation des activités sociales et culturelles et pour leur financement, les élus du comité social et économique (CSE) doivent veiller à respecter les principes de non-discrimination tels qu’énoncés dans la loi. Néanmoins, rien ne fait obstacle à ce que les élus puissent bénéficier prioritairement de l’accès à certaines activités.

En effet, pour des raisons d’organisation, il est impératif ou du moins fortement conseillé qu’au moins un représentant du comité soit présent lors de chaque évènement collectif organisé par le comité. Fêtes, voyages, sorties culturelles ou sportives, etc. Dans ce cadre, le CSE peut réserver un nombre de places au profit des élus, qui auront la charge de surveiller la bonne réalisation de l’activité par le prestataire et faire un retour d’expérience aux autres élus.

Un salarié non membre du CSE ne peut agir à l’encontre des élus pour contester la priorité d’accès dont bénéficie certains élus amenés à participer aux activités collectives. Sous réserve bien entendu qu’une raison objective justifie une telle priorité.

Pour toutes vos questions liées aux ASC nous vous proposons la documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE ».