Un délégué syndical est-il considéré comme un représentant du personnel pour la procédure propre à l’entretien préalable de licenciement ?

Oui.

Lorsque l’employeur adresse une convocation à un entretien préalable au licenciement, il doit respecter un contenu obligatoire. Ce contenu varie selon que l’entreprise dispose ou non notamment d’un délégué syndical (DS).

Dans le courrier de convocation, l’employeur doit notamment préciser au salarié son droit de se faire assister. L’assistant peut être choisi parmi tous les salariés de l’entreprise, et uniquement parmi les salariés de l’entreprise si celle-ci comporte des institutions représentatives du personnel. A savoir au moins un élu du comité social et économique (CSE). C’est l’article R. 1232-1 du Code du travail qui évoque ce critère de présence d’ « institutions représentatives dans l’entreprise ».

Mais lorsque l’entreprise ne dispose plus d’élu du CSE mais compte encore au moins un DS, alors l’employeur doit considérer que l’entreprise compte bien des institutions représentatives du personnel.

Lorsque l’entreprise ne dispose ni d’élu du CSE ni de DS, l’employeur doit préciser dans le courrier de convocation que le salarié peut aussi choisir de se faire assister par un conseiller du salarié et fournir les adresses auprès desquelles le salarié peut trouver les contacts des conseillers du salarié.