Un délégué syndical peut-il utiliser le budget de fonctionnement du CSE pour se faire payer des frais de déplacement liés à l’exercice de son mandat ?

Non.

Le délégué syndical (DS) a pour mission de représenter son syndicat face aux salariés et à l’employeur.

Il est le représentant de la section syndicale et n’a aucun lien avec le CSE. A ce titre, il ne peut pas utiliser le budget de fonctionnement de l’instance pour financer ses frais de déplacement.

Le budget de fonctionnement du CSE sert à financer les dépenses internes des élus, engagées pour le bon fonctionnement du comité. Sont visées les dépenses d’expertise, de formation, d’assurances, de documentations juridiques, de fournitures de papeterie, d’outils numériques. Mais aussi les dépenses liées au remboursement des frais de déplacement engagées par les élus dans le cadre de l’exercice de leur mandat (déplacements sur les sites de l’entreprise, rendez-vous auprès d’un cabinet comptable, participation à des réunions d’informations juridiques, etc.).

Le DS ne bénéficie donc pas des fonds du CSE pour financer l’exercice de son mandat syndical. Il doit assumer ces dépenses par ses propres moyens, sauf à bénéficier d’une prise en charge par son syndicat ou à disposer de moyens financiers accordés par l’employeur.

A titre exceptionnel, le CSE peut décider, par une résolution, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement de la formation des délégués syndicaux de l'entreprise. Le comité pourra, par ailleurs, acter la prise en charge des frais engagés par ces derniers pour se rendre et suivre la formation.