Sobriété énergétique : le CSE et les DS vont encore être mobilisés cet hiver !

Pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures de courant, différentes mesures avaient été conseillées aux Français comme aux entreprises dès octobre 2022. Un plan de 15 actions concrètes avait ainsi été proposé aux entreprises avec des mesures sur :

• la température des locaux (19 degrés maximum) ;
• le fait de relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif Ecowatt ;
• ou encore éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés.

Aujourd’hui un bilan vient d’être dressé à l’occasion d’un colloque et il est positif puisque d’août 2022 à août 2023, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12 %, y compris après correction des effets météorologiques et climatiques. Mais les efforts vont devoir se poursuivre, l’objectif étant de diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10 % d’ici fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 par rapport à 2019. A cette fin, de nouvelles mesures vont arriver comme mobiliser davantage les grandes entreprises ou promouvoir les mobilités propres en entreprise avec :

• l’extension du champ du remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés ;
• la prorogation, jusqu’au 31 décembre 2027, de la réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés.

On le sait, les représentants du personnel ont de plus en plus de prérogatives environnementales et les préoccupations environnementales sont de plus en plus discutées en entreprise. Le CSE doit notamment être informé au cours des 3 grandes consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière et politique sociale) sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.

Sachez qu’un ANI sur la transition écologique et le dialogue social a aussi été signé au mois d’avril et il proposait de nombreuses pistes d’action dans le cadre du dialogue social :

• négocier un accord collectif pour enrichir et améliorer les moyens du CSE et des représentants des organisations syndicales afin d’assurer une mise en œuvre sociale de la transition écologique ;
• prévoir des leviers d’action pour la transition écologique lors des négociations périodiques ;
• ou encore enrichir la rubrique environnementale de la BDESE avec notamment des indicateurs d’utilisation des ressources.

L’ANI rappelle aussi qu’il existe des possibilités de formation aux sujets environnementaux notamment dans le cadre de la formation économique depuis la loi « Climat et résilience » de 2021.

Plus de détails avec notre article : « ANI sur la transition écologique et le dialogue social : les mesures à connaître ».

Dès le premier plan de sobriété, des recommandations avaient également émargé. L’une d’entre elles était d’optimiser ou créer, avec la participation des partenaires sociaux, des plans de mobilité pour par exemple privilégier les véhicules électriques.

Autre suggestion : présenter aux partenaires sociaux une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et du plan d’action mené. Exemple : terminaux moins énergivores, régulation des messageries, etc.

Signalons également le fait de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence. Il s’agit de pouvoir déclencher le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments, en cas de tension importante sur les réseaux électriques (signal Ecowatt rouge). Cette organisation de télétravail « en urgence » est à prévoir entre l’employeur et les partenaires sociaux.

Notez qu’il ressort d’une étude qu’un télétravail organisé qui prend en compte l’intérêt énergétique, avec des fermetures de sites, peut générer au moins 25 % d’économies d’énergie (voir notre article sur le site des Editions Tissot » : « Télétravail : des économies d’énergie sont possibles, sous certaines conditions »).

Il est aussi conseillé de désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique. Vous pouvez vous proposer !

Bref les pistes d’action ne manquent pas il ne reste qu’à lancer le dialogue…

Sobriété énergétique : un an après, on continue !, colloque du 12 octobre et dossier de presse
ANI sur la transition écologique et le dialogue social du 11 avril 2023