Réaliser la dernière réunion du CSE avant une nouvelle élection
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
À l’expiration des mandats, l’équipe sortante doit rendre compte de sa gestion et permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, d’administrer l’instance et de poursuivre la gestion des activités sociales. Les membres sortants du comité doivent anticiper la cessation des mandats pour assurer la continuité nécessaire de l’instance.
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Thématique : Comité social et économique (CSE)
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