Pour attribuer une somme d’argent à un salarié au titre du secours, les élus doivent-ils toujours disposer d’informations personnelles sur les difficultés qu’il rencontre ?

Non.

Le secours est une aide attribuée au regard d’un état de gêne financière du salarié. Il est octroyé en fonction des besoins du bénéficiaire, c'est-à-dire : de manière individuelle et modulée en fonction de sa situation personnelle. Le comité ne peut pas décider à l’avance que dans certaines situations un secours est attribué automatiquement aux salariés concernés, sauf dans le cas d’un salarié affecté par un décès dans sa famille.

Dans le cas particulier d’un salarié touché par un décès dans sa famille, il est accordé la possibilité de lui attribuer une somme d’argent qui devrait servir à payer les frais d’obsèques. Avec comme seule procédure à suivre l’exigence de la remise d’un certificat de décès et d’une pièce attestant de la relation familiale du défunt avec le salarié. Sans obligation de recueillir la facture des dépenses engagées par le salarié liées à l’organisation des obsèques. Cette somme bénéficie ainsi du régime favorable du secours, à savoir une exonération de charges sociales. Attention, les URSSAF ne considèrent ce financement comme un secours que si son montant ne dépasse pas 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, à savoir 171 euros en 2022.

Dans toute autre situation où un salarié se retrouve en difficulté, la procédure classique de secours doit être respectée par les élus désireux de remettre une somme d’argent.

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