Pont du 11 novembre : une information spécifique du CSE est nécessaire

« Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.

Aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder une journée de pont aux salariés. 

La mise en place d’un pont peut résulter : 

• de votre convention collective ;
• d’un accord collectif ;
• d’une décision unilatérale de l’employeur  ;
• ou encore d’un usage.

Cette année, le 11 novembre, jour férié commémorant l’Armistice de 1918, tombe un mardi. La mise en place d’une journée de pont pour l’ensemble des salariés peut ainsi être envisagée le lundi 10 novembre.

L’interruption collective du travail résultant de la fermeture de l’entreprise pendant le pont implique une modification de l’horaire de travail pour les salariés.

Dès lors, lorsque votre employeur prend la décision d’accorder un jour de pont aux salariés en fermant l’entreprise, il doit préalablement vous informer et vous consulter, au titre de vos attributions en matière d’organisation, de gestion et de marche générale de l’entreprise, du fait de l’impact des ponts sur la durée du travail.

Votre employeur peut offrir le jour de pont aux salariés, de sa propre initiative ou si un accord collectif le prévoit. Notez qu'il peut également imposer la prise d’une journée de RTT ou une récupération des heures perdues. Par contre, il ne peut pas imputer la ou les journées de pont sur les congés payés annuels des salariés sans leur accord.

S'il souhaite imposer la récupération par les salariés des heures perdues du fait de la réalisation du pont, sachez que votre employeur doit, au préalable :

• vous consulter, du fait de la modification des horaires de travail qui en découlent ;
• informer l’Inspection du travail (C. trav., art. R. 3121-33) ;
• afficher la modification des horaires de travail pour les salariés.