Les élus du CSE peuvent-ils demander un audit de la BDESE mise en place dans l’entreprise ?

Oui.

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) est l’outil obligatoire que doit utiliser l’employeur pour transmettre des informations sur l’entreprise aux membres du comité social et économique (CSE). Les élus ont alors la possibilité de demander l’intervention d’un expert pour vérifier que le contenu de la base est conforme au cadre légal.

Il existe plusieurs possibilités pour faire auditer la BDESE.

Lorsque les élus du CSE se voient consultés dans le cadre d’une consultation récurrente obligatoire, ils peuvent exiger la réalisation d’une expertise menée par un expert-comptable. Dans le cadre de sa mission, l’expert-comptable a alors la possibilité de demander à accéder aux données hébergées dans la BDESE. L’expertise peut alors même être financée par l’employeur. Cependant, l’expert-comptable n’aura accès qu’aux données liées à la consultation concernée.

Autre possibilité : faire appel à un expert libre. Expert en relations sociales, cabinet d’avocats spécialisé, ils peuvent venir analyser le contenu de la base au regard du contenu minimum imposé par la loi ou un éventuel accord conclu dans l’entreprise. En établissant par exemple le pourcentage de données manquantes dans la BDESE, ce qui peut être utilisé par les élus pour obtenir la transmission des informations manquantes par l’employeur, directement ou sur demande préalable de l’inspection du travail ou d’un juge.

L’employeur n’est a priori pas contraint juridiquement d’ouvrir un accès à un expert libre. Toutefois, les élus peuvent obtenir par négociation un tel accès en faisant valoir qu’ils assumeront le coût de cette expertise alors qu’elle sera à la charge de l’entreprise si elle est demandée à l’occasion d’une consultation récurrente obligatoire.

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