Les 22 questions qui vous intéressent le plus sur la BDESE

Publié le 18/10/2022 à 10:06, modifié le 20/12/2022 à 11:01.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Depuis octobre 2021, nous vous proposons une newsletter dédiée à la BDESE et aux relations sociales. Pour vous remercier de votre lecture attentive, nous avons réalisé pour vous un dossier reprenant 22 questions tirées des articles les plus appréciés.

Accéder au téléchargement

  1. Mise en place de la BDESE : quand doit‐on agir en cas d’accroissement d’effectif ?
  2. BDESE : faire des dossiers sur un serveur suffit‐il ?
  3. La BDESE est‐elle obligatoire tout secteur confondu ou existe‐t‐il des particularitĂ©s ?
  4. L’inspection du travail a‐t‐elle un droit d’accùs à la BDESE ?
  5. A‐t‐on l’obligation de donner accĂšs Ă  la BDESE aux membres supplĂ©ants de son CSE ?
  6. Carence aux Ă©lections : quel impact sur ma BDESE ?
  7. Renouvellement d’un CSE : quelles sont les actions Ă  mener au sujet de la BDESE vis‐à‐vis des nouveaux Ă©lus ?
  8. Qui a la responsabilité de mettre à jour la BDESE, le responsable RH ?
  9. Le rythme de mise Ă  jour change‐t‐il si la base est en format papier plutĂŽt qu’en format dĂ©matĂ©rialisĂ© ?
  10. Quels sont les 10 thÚmes à intégrer dans la BDESE ?
  11. Mes Ă©lus m’indiquent que je dois leur mettre Ă  disposition le registre unique du personnel via la base de donnĂ©es. Est‐ce exact ?
  12. Stockage du document unique : peut‐on se servir de la BDESE ?
  13. Contenu de la BDESE : faut‐il intĂ©grer les perspectives sur 3 ans pour toutes les donnĂ©es prĂ©sentes dans la base ?
  14. Dois‐je insĂ©rer dans ma BDESE les PV de rĂ©unions du CSE ?
  15. La BDESE doit‐elle mentionner le nombre de salariĂ©s en ETP (Ă©quivalents temps plein) ou en personnes physiques ?
  16. ConfidentialitĂ© de la BDESE : toute la base peut‐elle ĂȘtre concernĂ©e ?
  17. Obligation d’informations trimestrielles du CSE : quelle place au sein de la BDESE ?
  18. Rupture conventionnelle : quelles informations sont Ă  mentionner dans la BDESE ?
  19. OĂč ranger les informations sur la situation de l’entreprise dans ma BDESE ?
  20. Suivi mĂ©dical des salariĂ©s : quelles nouvelles donnĂ©es faut‐il fournir dans la BDESE ?
  21. Formation professionnelle : quelles nouvelles informations sont à insérer dans la BDESE ?
  22. Aides publiques perçues par l’entreprise : quelles donnĂ©es sont Ă  fournir dans la BDESE ?
Nos actualités sur le sujet