Les activités sociales financées par le CSE au-delà des limites d’exonération fixées par les URSSAF doivent-elles apparaître sur le bulletin de paie des salariés bénéficiaires ?

Oui.

Le CSE, s’il dispose d’un compte dédié au financement d’activités sociales et culturelles, peut remettre aux salariés de l’entreprise des bons cadeaux, financer des voyages, etc. Si une part de ces financements doit donner lieu à l’acquittement de charges sociales, alors ces avantages vont devoir apparaître sur le bulletin de salaire des salariés bénéficiaires même si ce n’est pas l’employeur qui a directement attribué les avantages concernés.

Les élus ont tout intérêt à suivre les recommandations des URSSAF pour que les prestations sociales et culturelles organisées par le CSE restent dans les limites leur accordant une exonération totale de charges sociales et d’impôt sur le revenu. Les URSSAF, et la loi dans certains cas, imposent notamment des plafonds sur les montants pour chaque action financée au profit d’un bénéficiaire donné. Mais il existe aussi des règles à respecter en matière de champ des bénéficiaires ou de modulation des montants, sous peine là encore de perdre le régime social et fiscal de faveur.

Car une activité sociale et culturelle ne respectant pas le cadre fixé par la loi ou les URSSAF se retrouve en tout ou partie soumise à charges sociales et à impôt sur le revenu selon les mêmes règles que la rémunération brute de base des salariés. Et le montant assujetti doit alors apparaître en haut du bulletin parmi les éléments de salaire additionnés au total brut.

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