Le CSE peut-il annuler une activité sociale ou culturelle ayant déjà été budgétisé ?
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Oui.
Les élus du comité social et économique (CSE) des entreprises comptant au moins 50 salariés sont amenés potentiellement à disposer de fonds destinés à financer des activités sociales et culturelles (ASC) au profit des salariés. Ils sont amenés à budgétiser le financement d’une activité donnée, tout en conservant la possibilité à tout moment de l’annuler.
A partir des fonds dont le CSE dispose dans son compte bancaire dédié aux ASC, les élus vont pouvoir déterminer chaque année quelles prestations ils souhaitent financer. Ils vont ensuite budgétiser le coût de cette prestation en fonction de l’estimation du nombre des bénéficiaires et du devis du prestataire. Un vote réalisé en réunion plénière doit acter le budget dédié à chaque activité financée par le CSE.
Si au cours de l’année, après avoir validé le budget annuel des ASC, les élus décident de changer une ou plusieurs activités prévues mais non encore réalisées, cela est tout à fait possible. Là encore, un vote en réunion plénière doit acter le changement dans l’affectation du budget des ASC.
Bon Ă savoir
Attention aux frais d’annulation qui vont devoir être acquittés par le CSE sur son compte dédié aux ASC et non sur le compte de fonctionnement. Les conditions permettant l’annulation et les coûts éventuels doivent être prévus dans le contrat signé avec le prestataire. Et, en cas de changement dans les ASC financées, il faut bien entendu prévenir le plus rapidement possible l’ensemble des salariés.
Des questions sur les ASC ? Découvrez la documentation « Les activités sociales et culturelles du CSE » :
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des …
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