L’actualité sociale de la semaine : SMIC, titre restaurant, enfant malade, France travail

Le montant du SMIC 2024 est fixé à 11,65 euros bruts de l’heure, soit 1766,92 euros bruts mensuel (11,65 x 35 x 52/12). Ce montant s'applique en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A Mayotte, son montant est fixé à 8,80 euros bruts de l'heure.

Pour avoir tous les montants du SMIC, vous pouvez dès maintenant télécharger notre dossier de synthèse :

Sauf exception, aucun salarié ne doit percevoir une rémunération inférieure au montant du SMIC 2024.

Le Sénat vient de voter la loi qui prolonge l’utilisation des titres restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables. Cet assouplissement reste toutefois provisoire et devrait prendre fin le 31 décembre 2024 (voir notre article « Pouvoir d’achat : les salariés pourront toujours régler leurs courses alimentaires avec leurs titres restaurant en 2024 »).

Lors des discussions autour de la loi visant à améliorer l’accès aux soins, il avait été évoqué la possibilité de remplacer le certificat médical par une attestation sur l’honneur pour les jours de congé pour enfant malade. Mais cette mesure n’a finalement pas été retenue dans la version finale de la loi. Les salariés qui souhaitent s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade doivent donc toujours présenter un certificat médical pour bénéficier des jours d’absence légaux.

La loi sur le plein emploi a été publiée le 19 décembre. Parmi les mesures à connaitre figure la création du réseau pour l’emploi avec l’opérateur France Travail, nouvelle dénomination de Pôle emploi à compter du 1er janvier 2024.

Le réseau pour l’emploi mettra en œuvre les missions d’accueil, d'orientation, d’accompagnement, de formation, d'insertion, de placement des personnes à la recherche d’un emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et le versement de revenus de remplacement, d’allocations ou d’aides aux demandeurs d’emploi.

Retrouvez toutes les informations sur cette loi dans notre synthèse :

Deux mesures de la LFSS 2024 ne verront finalement pas le jour, le Conseil constitutionnel les ayant censurées :

• la prise en charge par l’employeur d’une partie des déplacements accomplis au moyen de services publics de location de vélos mais aussi à l’avenir privés (pas sa place dans cette loi) ;
• les nouvelles règles sur la contre-visite médicale car elles portent atteinte au droit à ouverture aux prestations sociales. Il était prévu que le médecin contrôleur envoie son rapport à la CPAM dans un délai de 72 heures et informe également l’organisme local d’assurance maladie, qui suspend le versement des indemnités journalières.

En revanche la suspension des IJSS pour les arrêts de travail de plus de 3 jours prescrits en télémédecine est validée.

Retrouvez plus d’informations sur ces mesures notre article « L’actualité sociale de la semaine : proches aidants, télémédecine, contrôle des arrêts maladie, frais de transport domicile-travail »).

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