Pouvoir d’achat : les salariés pourront toujours régler leurs courses alimentaires avec leurs titres restaurant en 2024

La participation patronale à l'acquisition d'un titre restaurant est exonérée de cotisations de Sécurité sociale dans la limite de 6,91 € lorsque le montant de votre participation patronale est compris entre 50 % et 60 % de la valeur du titre restaurant.

Ainsi, en 2023, la valeur du titre restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre :

• 11,52 € (contribution patronale de 60 %) ;

• 13,82 € (contribution patronale de 50 %).

Afin de faire face à la montée des prix de l’alimentaire, la loi votée en août 2022 afin de protéger le pouvoir d’achat avait assoupli l’utilisation des titres restaurant.

En effet, depuis le 18 août 2022, les titres restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme exerçant la profession de restaurateur, d'hôtelier restaurateur ou une activité assimilée, ou la profession de détaillant en fruits et légumes.

Ainsi, depuis cette date, les salariés peuvent toujours régler l’addition de leur repas pris au restaurant ou de leur repas pris à emporter, ainsi que les produits alimentaires directement consommables. La nouveauté est qu’ils peuvent également acheter des produits non directement consommables comme le riz, les pâtes, la viandes, les œufs, la farine, etc.

La mesure devait prendre fin le 31 décembre 2023. Des voix ont commencé à s’élever contre la fin de cette mesure. Mercredi 15 novembre 2023, le Gouvernement a annoncé sa prolongation.

Une proposition de loi, déposée le 17 novembre à l’Assemblée nationale, a confirmé cette décision. Le Gouvernement avait engagé la procédure accélérée afin que la loi soit promulguée dans les délais par le Parlement. Votée par l'Assemblée nationale le 23 novembre, elle a été définitivement adoptée le 18 décembre 2023 par le Sénat.

Mais attention, on est sur une prolongation de l’utilisation des titres restaurant pour des produits alimentaires non directement consommables. C'est-à-dire que cet assouplissement reste donc provisoire et devrait prendre fin le 31 décembre 2024.

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, définitivement adoptée le 18 décembre 2023, en attente de publication au Journal officiel