Loi pour le plein emploi (synthèse)

Publié le 18/12/2023 à 10:08·Modifié le 17/09/2024 à 16:47
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

La loi pour le plein emploi réforme le service public de l’emploi avec la création du Réseau pour l’emploi. A compter du 1er janvier 2024, Pôle emploi devient France travail. Il est prévu un système d’inscription généralisée en qualité de demandeur d’emploi des personnes en recherche d'emploi ou rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'insertion.

Accéder au téléchargement

La loi pour le plein emploi, c’est également des mesures pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés. Cela passe par une simplification du parcours de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et de nombreuses mesures qui vont intéresser directement les employeurs : aide au surcoût de l’embauche d’un travailleur handicapé, portabilité des équipements de compensation en cas de changement d’employeur, suppression du délai de carence entre deux contrats à durée déterminée, etc.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Téléchargez le document
Accédez à toute l’Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis