L’actualité sociale de la semaine : indemnité carburant, personnes vulnérables, neige

Depuis le 16 janvier, certains salariés peuvent bénéficier d’une indemnité de 100 euros destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant. Pour en bénéficier il faut notamment remplir une condition de ressources : appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence par part au titre des revenus de l'année 2021 est inférieur ou égal à 14 700 euros.

Cette indemnité est à demander par voie dématérialisée à l'aide d'un formulaire qui est désormais en ligne sur le site impots.gouv.fr.

Les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus du Covid-19 peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler.

Ce dispositif vit normalement ses derniers jours puisqu’il doit prendre fin au 31 janvier 2023.

Notez que le dispositif relatif aux arrêts de travail liés au Covid-19 doit en revanche continuer jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2023 (voir notre article « Arrêt de travail dérogatoire : le dispositif est encore applicable en 2023 »).

Un salarié qui ne peut pas venir en raison des conditions climatiques ne commet pas une faute professionnelle. Il ne peut pas être sanctionné s’il informe son employeur de son absence. En revanche, son employeur n’est pas tenu de le rémunérer et peut procéder à une retenue de salaire correspondant à l’absence.

Des solutions peuvent être envisagées pour éviter de se retrouver dans cette situation : télétravail, CP… (voir notre article « Neige : solutions pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer sur leur lieu de travail ».

Pour aider les salariés à répondre à toutes leurs problématiques en droit du travail nous vous conseillons notre documentation « Les représentants du personnel et la défense des salariés ».