Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2026 ?

L’employeur doit mettre à votre disposition des informations :

• sur la méthodologie et le contenu des indicateurs permettant de calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• sur le niveau de résultat obtenu, au global et pour chaque indicateur.

Pour rappel, 4 ou 5 indicateurs sont pris en compte selon votre effectif :

• écart de rémunération femmes/hommes ;
• écart de répartition des augmentations individuelles ;
• nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité ;
• parité parmi les 10 plus hautes rémunérations ;
• écart de répartition des promotions (seulement pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Voici le détail des indicateurs :

Plus votre entreprise est performante sur les indicateurs, plus elle obtient de points, le nombre maximum étant de 100.

Si votre entreprise n’obtient pas un score suffisant, vous devez également être informé :

• des mesures de correction envisagées ou déjà mises en œuvre (score en-dessous de 75) ;
• des objectifs de progression fixés pour de chacun des indicateurs (score en-dessous de 85) ;
• ainsi que des modalités de publication de ces mesures et objectifs.

Comme pour la note globale et le résultat de chaque indicateur, l’employeur est tenu de publier ces informations au plus tard le 1er mars.

Au-delà des données chiffrées, l’employeur doit fournir toutes les explications nécessaires à leur compréhension, notamment la méthodologie appliquée et le détail des mesures de correction envisagées ou mises en œuvre.

Enfin, si certains indicateurs n’ont pas pu être calculés (par exemple en l’absence d’augmentations individuelles sur la période de référence), l’employeur doit en expliquer les raisons.

L’index doit être publié au plus tard le 1er mars de l’année en cours, au titre de l’année précédente. Il reste donc un peu plus d'un mois à votre employeur pour calculer les résultats de l’année 2025.

Si votre employeur n’a toujours pas calculé et publié l’Index, les Editions Tissot proposent aux entreprises de calculer leur index sans effort afin qu'elles respectent leur obligation légale. En savoir plus.

Les informations liées à l’index doivent ensuite vous être fournies en amont de la première réunion qui suit la publication de l’index.

Les informations doivent être mises à votre disposition dans la BDESE, qui contient différentes sous-rubriques en matière d’égalité professionnelle. Leur contenu varie selon que l’effectif de l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés. Le Code du travail ne prévoit pas de rubrique spécialement dédiée à l’index.

Au titre de l’index, l’employeur peut décider de répartir les différentes informations dans ces sous-rubriques, ou de créer une ou plusieurs rubriques spécialement dédiées à ce sujet.

Sachez que l’absence de mise à disposition de ces informations dans la BDESE constitue un délit d’entrave (7500 euros d’amende) que vous pouvez faire reconnaître en justice. Une pénalité financière est également encourue par les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations concernant l’index.