Elections professionnelles : augmentation du nombre de femmes candidates et élues
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans une étude publiée le 24 octobre 2024, la Dares analyse l'évolution de la part de femmes et d'hommes parmi les salariés candidats et élus lors des élections professionnelles. Cette analyse met en évidence la féminisation des représentants du personnel, dans tous les secteurs d'activité.
CSE : une représentation équilibrée des femmes et des hommes exigée par la loi
Depuis janvier 2017, une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances représentatives est exigée. Ainsi :
- la composition des listes de candidats doit être représentative de la proportion de femmes et d’hommes parmi les salariés de l'entreprise ;
- les listes de candidats doivent être établies en inscrivant alternativement un candidat de chaque sexe, jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.
Ces nouvelles obligations légales ont-elles eu des conséquences visibles sur la proportion de femmes candidates et élues lors des élections professionnelles dans les entreprises ?
La réponse est positive. Une étude réalisée par la Dares entre les deux derniers cycles électoraux (2013-2016 et 2017-2020) démontre une corrélation entre les premières années d'application de ces dispositions légales et la féminisation des représentants du personnel.
CSE : le nombre de femmes candidates et élues est en hausse
Bien que la mise en place du comité social et économique (CSE) se soit accompagnée d'une baisse globale du nombre de salariés élus, du fait de la diminution du nombre de mandats et de sièges à pourvoir, la proportion de femmes parmi les salariés candidats et élus a, elle, augmenté.
Ainsi, entre les cycles électoraux 2013-2016 et 2017-2020 :
- la proportion de femmes parmi les candidats est passée de 40,2 % à 44,5 % (+ 4,3 points) ;
- la proportion de femmes parmi les élus est passée de 41,2 % à 45,3 % (+ 4,1 points).
Notez le
Sur cette même période, la part de femmes parmi les salariés n'a progressé que de 0,8 point.
Cette féminisation est observée dans tous les secteurs d'activités, bien qu'elle soit plus marquée dans certains secteurs comme l'industrie. La part de salariés élues a notamment progressé :
- de 10,1 points dans le secteur de la fabrication de matériels de transport ;
- de 8,1 points dans le secteur des industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution ;
- de 6 points dans le secteur de l'agroalimentaire.
Elle concerne également tous les collèges électoraux, et en particulier celui des ingénieurs et cadres où elle a progressé respectivement de 7,6 et de 8,7 points parmi les salariés candidats et élus.
Enfin, la proportion de femmes candidates et élues au premier tour a augmenté, et ce quelle que soit l’étiquette syndicale des salariées.
Vers plus de parité dans les élections professionnelles ? Dares Analyses N° 61, 24 octobre 2024
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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