Accès à la BDES : peut-il être limité en raison du contexte sanitaire ?

Publié le 11/12/2020 à 07:20

Temps de lecture : 3 min

consultation CSE Base de données des représentants du personnel Covid-19

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Avec la crise du Covid-19, certaines des obligations propres aux relations entre employeur et élus du CSE ont été adaptées. Pour autant les consultations restent obligatoires et les informations nécessaires doivent toujours être mises à votre disposition via la BDES. Le télétravail n’est pas une excuse, vous devez pouvoir accéder à une BDES à jour.

BDES : toutes les réponses à vos questions (octobre 2020)Télécharger gratuitement

La BDES a été transformée en BDESE. Pour en savoir plus, consultez notre article « Consultations du CSE : les conséquences environnementales deviennent un thème obligatoire ».

BDES et confinement national : pas d’allégement direct

Même dans la période actuelle, les employeurs sont contraints de procéder aux consultations récurrentes obligatoires du CSE (orientations stratégiques de l’entreprise, situation économique et financière, politique sociale de l’entreprise).

Normalement la consultation du CSE doit toujours se faire préalablement à la mise en œuvre d’une décision de l’employeur. Il existe des cas exceptionnels pour lesquels la consultation du CSE peut être réalisée après la décision de l’employeur notamment pour une demande d’activité partielle.

Certains délais d’information-consultation et d’expertise avaient été temporairement adaptés à partir du 3 mai et jusqu’au 23 août 2020 pour faire face à la crise sanitaire et pour relancer l’activité. Mais pour le moment aucune mesure similaire n’a été adoptée bien que la loi prolongeant l’état d’urgence ouvre la voie à une telle modification.

En attendant, votre employeur doit donc revenir aux règles classiques et mettre à jour la BDES au moment de l’ouverture de ces consultations.

Notez-le

De façon indirecte, la crise économique liée au Coronavirus conduit à une chute des effectifs pouvant à terme, faute de reprise des embauches, venir dispenser certaines entreprises de poursuivre la mise à jour de leur BDES. Sous réserve que l’effectif de l’entreprise descende sous les 50 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs avant la prochaine élection du CSE.

BDES et confinement national : faire face au télétravail

Si la BDES est dématérialisée et accessible à distance, le passage au télétravail n’a aucun impact pour les élus qui continuent à pouvoir y accéder librement. Si la BDES est sous format papier, alors votre employeur doit pouvoir communiquer son contenu si vous lui demandez, sous peine de délit d’entrave. Scan puis envoi par courriel ou utilisation d’un fax, voire aménagement des principes du télétravail pour permettre aux élus de se rendre dans l’entreprise afin de lire la base.

Même en cas de généralisation du télétravail, votre employeur reste toujours contraint de mettre à jour régulièrement la BDES.

Votre employeur ne s’est toujours pas intéressé à la question de la BDES ? Il est grand temps de lui rappeler ses obligations. Savez-vous qu’il suffit de quelques minutes pour mettre en place une BDES et commencer à la remplir ? La solution BDES Online des Editions Tissot propose en effet de créer sa base en quelques clics.

Thématique : Comité social et économique (CSE)