Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture d’une 3e phase de répartition

Publié le 02/10/2023 à 17:15
·

Temps de lecture : 2 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Que de rebondissements dans cette collecte du solde de la taxe d’apprentissage ! La répartition du solde de votre taxe d’apprentissage devait être effectuée avant le 5 octobre. Mais la plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition.

Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA et à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :

  • consulter le catalogue des Ă©tablissements habilitĂ©s Ă  percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;

  • identifier et sĂ©lectionner les Ă©tablissements que vous souhaitez soutenir ;

  • dĂ©terminer la part du solde que vous souhaitez attribuer Ă  chacun de vos choix.

Dans un premier temps, les employeurs concernés devaient effectuer leur choix de répartition avant le 6 septembre 2023. Mais suite à des soucis d’accès, la plateforme SOLTéA a ouvert une 2e phase de répartition du solde du 24 août au 5 octobre 2023. Le Caisse des Dépôts effectue les virements de cette phase auprès des établissements habilités à partir du 15 octobre.

On pensait que c’était fini, mais non. La plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition à compter du 16 octobre jusqu’au 9 novembre inclus. Les virements de fonds à destination des entreprises bénéficiaires se feront à partir du 2 décembre.

Notez le

Le virement complémentaire qui était dans un premier temps prévu à partir du 15 novembre pour la répartition des crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation est reporté au 15 décembre.

Plateforme SOLTéA, actualité, Information importante : évolution des campagnes de répartition et de virements, 30 septembre 2023

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Les meilleures ventes

LGA realistic
Gérer le personnel ACTIV
Facilitez vos décisions de droit du travail et gagnez du temps dans vos démarches.
Fiches pratiquesInteractif
ESSAI GRATUIT
À partir de722 €HT/an
En ligne
Papier
LFA master
Modèles commentés pour la gestion du personnel ACTIV
Editez rapidement et sans erreur vos documents personnalisés : courriers, contrats, avenants...
ModèlesInteractif
À partir de542 €HT/an
En ligne
Papier
Design sans titre11 1
Tissot Information Juridique
Bénéficiez des informations d'un juriste par téléphone, en droit du travail et paie.
À partir de59 €HT
Téléphone