Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture d’une 3e phase de répartition

Publié le 02/10/2023 à 17:15 dans Formation professionnelle.

Temps de lecture : 2 min

Que de rebondissements dans cette collecte du solde de la taxe d’apprentissage ! La répartition du solde de votre taxe d’apprentissage devait être effectuée avant le 5 octobre. Mais la plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition.

Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA et à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :

  • consulter le catalogue des Ă©tablissements habilitĂ©s Ă  percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;

  • identifier et sĂ©lectionner les Ă©tablissements que vous souhaitez soutenir ;

  • dĂ©terminer la part du solde que vous souhaitez attribuer Ă  chacun de vos choix.

Dans un premier temps, les employeurs concernés devaient effectuer leur choix de répartition avant le 6 septembre 2023. Mais suite à des soucis d’accès, la plateforme SOLTéA a ouvert une 2e phase de répartition du solde du 24 août au 5 octobre 2023. Le Caisse des Dépôts effectue les virements de cette phase auprès des établissements habilités à partir du 15 octobre.

On pensait que c’était fini, mais non. La plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition à compter du 16 octobre jusqu’au 9 novembre inclus. Les virements de fonds à destination des entreprises bénéficiaires se feront à partir du 2 décembre.

Notez le

Le virement complémentaire qui était dans un premier temps prévu à partir du 15 novembre pour la répartition des crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation est reporté au 15 décembre.

Plateforme SOLTéA, actualité, Information importante : évolution des campagnes de répartition et de virements, 30 septembre 2023

Isabelle VĂ©nuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot