Solde de la taxe d’apprentissage : ouverture d’une 3e phase de répartition
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Que de rebondissements dans cette collecte du solde de la taxe d’apprentissage ! La répartition du solde de votre taxe d’apprentissage devait être effectuée avant le 5 octobre. Mais la plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition.
Depuis le 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme SOLTéA et à votre espace sécurisé pour effectuer les démarches suivantes :
consulter le catalogue des établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ;
identifier et sélectionner les établissements que vous souhaitez soutenir ;
déterminer la part du solde que vous souhaitez attribuer à chacun de vos choix.
Dans un premier temps, les employeurs concernés devaient effectuer leur choix de répartition avant le 6 septembre 2023. Mais suite à des soucis d’accès, la plateforme SOLTéA a ouvert une 2e phase de répartition du solde du 24 août au 5 octobre 2023. Le Caisse des Dépôts effectue les virements de cette phase auprès des établissements habilités à partir du 15 octobre.
On pensait que c’était fini, mais non. La plateforme SOLTéA annonce l’ouverture d’une 3e phase de répartition à compter du 16 octobre jusqu’au 9 novembre inclus. Les virements de fonds à destination des entreprises bénéficiaires se feront à partir du 2 décembre.
Notez le
Le virement complémentaire qui était dans un premier temps prévu à partir du 15 novembre pour la répartition des crédits des employeurs n’ayant exprimé aucun vœu d’affectation est reporté au 15 décembre.
Plateforme SOLTéA, actualité, Information importante : évolution des campagnes de répartition et de virements, 30 septembre 2023
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
- Abondement du CPF : réserver son utilisation à des actions de formation précisesPublié le 17 avril 2025
- Compte personnel de formation : transmission des droits à un tiers impossiblePublié le 2 avril 2025
- Apprentissage : ce qui change pour les contrats signés à compter du 24 février 2025Publié le 24 février 2025
- Stage obligatoire pour les lycéens de seconde : déposer vos offres sur le site 1jeune1solutionPublié le 31 janvier 2025
- Apprentissage : aide réduite mais maintenue jusqu’au 31 décembre 2025Publié le 2 janvier 2025