Social : les changements au 1er juillet 2024

Publié le 27/06/2024 à 17:00·Modifié le 02/07/2024 à 10:37

Temps de lecture : 11 min

Cotisations sociales Epargne salariale Paie Participation au résultat Santé des salariés

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

De nombreuses nouveautés sociales sont à signaler au 1er juillet 2024. En matière de cotisations, il faut noter l’augmentation de l’AGS et du taux de versement mobilité dans de nombreux territoires. La réforme de l'assurance chômage est suspendue. Du côté des conventions collectives, plus de 10 branches ont revu leurs salaires minima à la hausse. A noter également que l’arrêt de travail suite à une interruption médicale de grossesse est indemnisé sans délai de carence.

AGS 2024 : une nouvelle hausse de 0,05 point

Depuis le 1er janvier 2024, le taux de l’AGS est fixé à 0,20 %, suite à une hausse de 0,05 point.

Le 18 juin 2024, le Conseil d’administration de l’AGS, constatant une hausse du nombre des procédures collectives et de l’intervention de l’AGS sur le 1er semestre 2024, a décidé d’augmenter une nouvelle fois, de 0,05 point, le taux de la cotisation AGS. A compter du 1er juillet 2024, il est fixé à 0,25 %.

Versement mobilité

Au 1er juillet 2024, plus de 35 autorités organisatrices de mobilité ou de syndicats mixtes ont décidé d’apporter des modifications à leur versement mobilité (champ d’application, taux).

Pour connaître l’ensemble des changements, consultez la circulaire du 21 mai 2024 :

Caisse nationale URSSAF : lettre-circulaire n° 2024-04 du 21 mai 2024Télécharger gratuitement

Il faut savoir qu’une circulaire a également été publiée début juin et elle concerne spécifiquement la commune d'agglomération Mauges Communauté. Elle instaure le versement mobilité sur l'ensemble de son ressort territorial. Le taux est fixé à 0,10 %.

Caisse nationale URSSAF : lettre-circulaire n° 2024-05 du 31 mai 2024Télécharger gratuitement

Fin des zones de revitalisation rurale et mise en place des zones France ruralités revitalisation (ZFRR)

Le dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) prend fin le 30 juin 2024.

A compter du 1er juillet 2024, un nouveau dispositif est mis en place : les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Cela concerne 17 700 communes. Il faut savoir que 13 départements sont intégralement zonés.

La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium