Sobriété énergétique : à quoi s’attendre pour cet hiver 2023-2024 ?

Publié le 07/11/2023 à 09:22 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 5 min

Un an après la présentation du premier plan de sobriété énergétique, un colloque organisé par le ministère de la Transition énergétique a permis de faire un bilan. De nouvelles mesures ont aussi été annoncées.

Plan de sobriété énergétique : de quoi parle-t-on ?

Pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures de courant, différentes mesures avaient été conseillées aux Français comme aux entreprises dès octobre 2022. Un plan de 15 actions concrètes avait ainsi été proposé aux entreprises avec des mesures sur :

  • la tempĂ©rature des locaux ;
  • le fait de relayer auprès des salariĂ©s les alertes relatives aux pĂ©riodes de tension sur le rĂ©seau via le dispositif Ecowatt ;
  • Ă©teindre l’éclairage intĂ©rieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupĂ©s ;
  • ou encore prĂ©voir une organisation en tĂ©lĂ©travail pour les situations d’urgence.

Une nouvelle campagne avait été lancée en juin pour inciter à poursuivre les efforts pendant l’été et dans ce cadre, les pouvoirs publics avaient souligné les efforts significatifs des entreprises et la signature d’un ANI sur la transition écologique (voir notre article : Transition écologique et dialogue social : un nouvel ANI a été signé).

Aujourd’hui un bilan vient d’être dressé à l’occasion d’un colloque et il est positif puisque d’août 2022 à août 2023, la consommation cumulée d’électricité et de gaz a diminué de 12 %, y compris après correction des effets météorologiques et climatiques. Mais les efforts vont devoir se poursuivre, l’objectif étant de diminuer notre consommation de gaz et d’électricité de 10 % d’ici fin 2024 et de 40 % d’ici 2050 par rapport à 2019. A cette fin, de nouvelles mesures vont arriver…

Les nouvelles annonces pour cet hiver

Dans le cadre du colloque et du dossier de presse qui l’accompagne plusieurs nouvelles annonces ont été faites dont certaines concernent les entreprises. 4 d’entre elles sont particulièrement à souligner.

1/ La mobilisation des grandes entreprises va ĂŞtre Ă©largie et poursuivie.

3 grands axes sont définis : la mise en place d’une gouvernance dédiée à la sobriété, l’intégration du facteur sobriété dans la stratégie de télétravail et la promotion de la vitesse à 110km/h sur autoroute auprès des salariés. Il a été demandé aux 120 plus grandes entreprises françaises de s’engager à cet effet.

Mais toutes les entreprises sont incitées à agir bien entendu. Un objectif d’au moins 2000 entreprises engagées sur la plateforme « Les entreprises s’engagent » est visé d’ici 2024.

2/ Encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse.

Les horaires d’éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) vont être adaptés à la réalité de leur activité, au moyen d’un arrêté qui sera soumis à consultation dans les plus brefs délais.

Ce texte va prévoir l’extinction des éclairages au maximum 1h avant le début de l’activité et 1h après la fin.

3/ Promouvoir les mobilités propres en entreprise.

Un coup de pouce covoiturage de 100 euros pour les trajets au quotidien a été mis en place en 2023 avec succès puisque 9 mois plus tard 160 000 conducteurs sont engagés dans le dispositif.

Le Gouvernement soutient aujourd’hui deux nouvelles mesures pour réduire la consommation de carburant :

  • l’extension du champ du remboursement par les employeurs des dĂ©penses de transport des salariĂ©s aux services de location de vĂ©los privĂ©s ;
  • la prorogation, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2027, de la rĂ©duction d’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s pour les entreprises qui mettent une flotte de vĂ©los de fonction Ă  disposition de leurs salariĂ©s.

4/ Proposer des offres pour valoriser les économies d’énergies et faire baisser les factures. Objectif : permettre de faire des économies toute l’année à condition de réduire sa consommation lors des pics de tension sur le réseau, quelques jours par an. De nouvelles offres devraient voir le jour à cette fin.

Les pouvoirs publics ont aussi présenté les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique à l’approche de l’hiver :

  • adapter sa tempĂ©rature en hiver : 19°C pour les pièces occupĂ©es, 16°C hors pĂ©riode d’occupation, 8°C si les lieux sont inoccupĂ©s plus de 2 jours (1°C de moins c’est 7 % de consommation d’énergie en moins) ;
  • passer Ă  l’éclairage Led et s’équiper de thermostat programmable (6 Ă  10 fois moins de consommation d’électricitĂ©) ;
  • lever le pied sur ses trajets personnels comme professionnels en passant de 130km/h Ă  110km/h sur l’autoroute (20 % de carburant et 20 % d’émissions de gaz Ă  effet de serre en moins) ;
  • avoir un tĂ©lĂ©travail organisĂ© qui prend en compte l’intĂ©rĂŞt Ă©nergĂ©tique, avec des fermetures de sites (au moins 25 % d’économies d’énergie, voir notre article « TĂ©lĂ©travail : des Ă©conomies d’énergie sont possibles, sous certaines conditions ») ;
  • arrĂŞter, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles ou bâtiments inoccupĂ©s (50 % de consommation d’énergie liĂ©e Ă  la ventilation en moins) ;
  • isoler les rĂ©seaux d’eau dans tous les bâtiments et mettre en place des systèmes d’automatisation et de contrĂ´le des bâtiments (20 % de gaspillage Ă©nergĂ©tique en moins).

Rappelons que pour vous informer sur l'état de la production électrique et sur les risques de coupures d'électricité, RTE a lancé le site et l’application EcoWatt qui se veut un système météo de l’électricité avec des codes couleurs. Le signal vert correspond à l’absence d’alerte, le signal orange à un système tendu et le signal rouge à un système très tendu.

Attention

Tout changement important dans l’organisation, les procédés ou les conditions de travail nécessite une réévaluation des risques. Et donc une mise à jour du document unique.

Sobriété énergétique : un an après, on continue !, colloque du 12 octobre

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social