Rupture du contrat d’apprentissage : des procédures différentes selon le temps passé en entreprise

La rupture du contrat d’apprentissage, pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti, peut intervenir librement. 

Passé le délai des 45 premiers jours, la rupture du contrat ne peut intervenir qu’avec un accord écrit signé des 2 parties (Code du travail, art. L. 6222-18).

En l’absence d’accord, une procédure de licenciement peut être engagée dans les situations suivantes :

• force majeure ;
• faute grave de l’apprenti ;
• décès d'un employeur maître d'apprentissage dans le cadre d'une entreprise unipersonnelle ;
• inaptitude de l’apprenti.

La rupture du contrat d'apprentissage peut intervenir à l'initiative de l'apprenti. Mais il doit, au préalable, solliciter le médiateur de la chambre consulaire et respecter un délai de préavis. Il peut également anticiper la rupture du contrat lorsqu’il a obtenu le diplôme préparé.

Cette infographie est également disponible en téléchargement.

Et pour encore plus de précisions sur les différentes étapes de la rupture du contrat d’apprentissage, les Editions Tissot vous recommandent la documentation « Gérer le personnel ACTIV » qui propose une procédure interactive « Gérer la rupture anticipée d'un contrat d'apprentissage ».