Réduction générale des cotisations patronales : quel gain ou perte à prévoir pour 2026 ?

L’annonce de la réforme à venir des mécanismes d’exonérations de charges patronales avait été faite par la loi de financement de la Sécurité sociale 2025. Avec un principe simple : à partir de 2026, abrogation des mécanismes de réduction générale des cotisations patronales (RGCP), des taux réduits de la cotisation maladie et de la cotisation allocations familiales. Ils sont remplacés par un nouveau dispositif : la réduction générale dégressive unique (RGDU).

Depuis, silence radio sur cette RGDU. Silence levé par le décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025 et un communiqué de presse en date du 5 septembre 2025 diffusé sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).

La logique reste identique à celle prévalant pour la RGCP classique : 

Montant de la réduction = coefficient de la réduction x rémunération brute assujettie.

La difficulté résidant comme toujours quant à la détermination du coefficient à utiliser. La formule de calcul du coefficient C est égale à : 

Tmin + {Tdelta x [(1/2) x (3 x SMIC annuel/rémunération annuelle brute -1)] P}.

Avec P = 1,75, Tmin = 0,02 et Tdelta = 0,3773 si l’entreprise compte moins de 50 salariés ou 0,3813 si l’entreprise compte au moins 50 salariés

Le coefficient C ne pouvant voir son montant dépassé l’addition de Tmin + Tdelta.

Toute évolution du SMIC en cours d’année devant conduire à une adaptation du paramètre SMIC pris en compte pour la détermination du coefficient C.

Cette nouvelle formule de calcul du coefficient C implique une exonération dégressive à partir du SMIC. Exonération qui disparait dès que la rémunération du salarié dépasse 3 fois le SMIC brut.