Plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine : les impacts sur le monde du travail

Pour lutter contre les discriminations survenant au moment de l’embauche ou au cours de la carrière du salarié, le Gouvernement souhaite systématiser les opérations de testing.

Il appartiendrait alors aux partenaires concernés (organisations syndicales et patronales, associations) de définir les modalités de ce recours renforcé.

Dans le cadre d’un recrutement, le testing consiste à présenter à un recruteur deux profils identiques. La seule différence entre ces deux CV repose sur l’existence d’un critère susceptible de faire naître une discrimination, en l’occurrence l’origine. Ainsi, en cas de traitement différencié des candidatures, il sera possible de présumer une discrimination fondée sur ce critère.

Le Plan fixe deux mesures visant à :

• renforcer une culture collective de la vigilance ;

• aider les représentants du personnel et des employeurs à objectiver l’existence d’une discrimination.

D’une part, il prévoit la création d’une amende civile qualifiée de dissuasive. Dès lors, cette nouvelle amende pourrait être prononcée conjointement à l’indemnisation ou à la réintégration du salarié ou du candidat victime d’une discrimination.

D’autre part, il entend rendre les actions de groupe, intentées par les organisations syndicales ou par les associations, plus opérationnelles.

Ces mesures représentent actuellement de simples déclarations d’intention. Dorénavant, reste à déterminer les formes de leur concrétisation.

Plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, Dossier de presse du 30 janvier 2023