Période d’essai : du nouveau dans le BTP ?
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A partir du 10 septembre 2023, il ne sera plus possible d'appliquer des durées de période d’essai plus longues que les durées légales, en application d’accords de branche antérieurs à la loi du 25 juin 2008. Qu’en est-il dans le BTP ?
Durée maximale de période d’essai : quelles sont les règles ?
Le Code du travail prévoit des durées maximales de période d’essai allant de 2 à 4 mois (un renouvellement étant possible).
Jusqu'à présent, une durée plus longue pouvait être appliquée si elle était fixée par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.
La loi DDADUE supprime cette possibilité à partir du 10 septembre 2023.
Sur les 185 conventions collectives de branche de plus de 5000 salariés, 9 contiennent des stipulations relatives à des périodes d’essai pour les cadres d’une durée supérieure à la durée maximale légale.
Quelle période d’essai dans le BTP ?
La durée de l’essai varie en fonction des catégories de salariés et de la branche (Bâtiment ou Travaux publics) mais elle n’excède jamais 4 mois.
Voici toutes les durées maximales à respecter :
Durée de la période d'essai (CDI) |
Renouvelable |
||
OUVRIERS |
2 mois |
non |
|
ETAM |
A Ă D |
2 mois |
oui |
E et + |
3 mois |
oui |
|
CADRES |
Bâtiment |
4 mois |
non |
TP |
3 mois |
oui |
|
Le BTP ne fait donc pas partie des branches qui doivent modifier leurs durées de période d’essai.
Pour toutes vos questions concernant la période d’essai dans le Bâtiment nous vous conseillons la documentation « Social Bâtiment ACTIV ».
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