Nouveautés sociales au 1er septembre 2024

Publié le 26/08/2024 à 11:46·Modifié le 05/09/2024 à 09:28

Temps de lecture : 7 min

Salaire Cotisations sociales Apprentissage Paie Compte personnel de formation (CPF)

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Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Alors qu’on nous annonçait un projet de loi travail 2 pour la rentrée, la dissolution de l’Assemblée nationale a bouleversé tous les plans de l’exécutif. Toutefois, même si l’actualité sociale est plus calme que prévue, on peut noter pas moins de 8 informations importantes. Cela concerne notamment le BOSS, le travail des étrangers, le C2P et la mobilisation du CPF, le bonus-malus et les salaires minimaux.

BOSS : deux nouvelles rubriques publiées et opposables

A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elles concernent :

l’exonération applicable au contrat d’apprentissage ;
le régime social applicable aux rémunérations des stages.

Bon à savoir

La rubrique « Exonération applicable aux contrats d'apprentissage » ne présente pas les modalités d’application des exonérations de taxe d’apprentissage et de contribution à la formation professionnelle.

Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Les dispositions présentées dans ces rubriques se substituent, au 1er septembre 2024, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.

Versement mobilité

Exceptionnellement au 1^er septembre 2024, le versement mobilité connaît des changements. Cela concerne le Comité syndical du PETR du Doubs Central. Ce dernier a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,15 %.

Caisse nationale URSSAF : lettre circulaire n° 2024-07 du 22 juillet 2024Télécharger gratuitement

Bonus-malus : début de la 3e période de modulation

La deuxième période de modulation du taux de la contribution d’Assurance chômage prend fin le 31 août 2024.

La 3^e période de modulation commence le 1^er septembre 2024.

Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est calculé et donc majoré ou minoré en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d’activité de l’entreprise.

Pour ce 3e cycle, la période de référence est comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Les taux de séparation médians par secteur d’activité ont été publiés au Journal officiel du 24 août 2024.

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