Nouveautés sociales au 1er septembre 2024

A compter du 1er septembre 2024, deux nouvelles rubriques prennent effet sur le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Elles concernent :

• l’exonération applicable au contrat d’apprentissage ;
• le régime social applicable aux rémunérations des stages.

Les dispositions présentées dans ces rubriques seront opposables à l’Administration, notamment à votre URSSAF en cas de litige. Les dispositions présentées dans ces rubriques se substituent, au 1er septembre 2024, aux circulaires et instructions antérieures qu’elles reprennent ou qu’elles modifient.

Exceptionnellement au 1^er septembre 2024, le versement mobilité connaît des changements. Cela concerne le Comité syndical du PETR du Doubs Central. Ce dernier a acté la mise en œuvre du versement mobilité sur les communes de son ressort territorial, au taux de 0,15 %.

La deuxième période de modulation du taux de la contribution d’Assurance chômage prend fin le 31 août 2024.

La 3^e période de modulation commence le 1^er septembre 2024.

Le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est calculé et donc majoré ou minoré en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation médian calculé dans le secteur d’activité de l’entreprise.

Pour ce 3e cycle, la période de référence est comprise entre le 1er juillet 2023 et le 30 juin 2024. Les taux de séparation médians par secteur d’activité ont été publiés au Journal officiel du 24 août 2024.