Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : veillez à bien prendre en considération la part variable de la rémunération
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La rémunération d’un salarié en arrêt maladie peut, dans certains cas, être totalement ou partiellement maintenue. Auquel cas, vous devez vous référer à la rémunération que celui-ci aurait perçue s’il avait continué à travailler. Mais comment procéder lorsque celle-ci est composée d’une part variable ?
ArrĂŞt maladie et maintien de salaire : la part variable doit ĂŞtre prise en compte
Un salariĂ© absent pour maladie peut bĂ©nĂ©ficier, sous certaines conditions, d’un maintien intĂ©gral ou partiel de sa rĂ©munĂ©ration. Â
L’association de deux indemnitĂ©s permet, en règle gĂ©nĂ©rale, de rendre cette garantie possible :Â
- les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), d’une part ;
- les indemnités complémentaires patronales, d’autre part.
Pour prĂ©tendre, plus spĂ©cifiquement, au versement d’un complĂ©ment de salaire patronal, le salariĂ© doit satisfaire Ă diffĂ©rentes conditions posĂ©es par la loi ou, si celles-ci sont plus favorables, par une convention collective.Â
Bon Ă savoir
Pour déterminer le régime d’indemnisation plus favorable, vous devez procéder à leur appréciation globale, avantage par avantage.
Le montant de l’indemnité correspond alors à 90 ou 66,67 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.
Notez le
La durée d’indemnisation est augmentée de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de l’année requise. A titre d’exemple, un salarié justifiant de 2 ans d’ancienneté percevra 90 % de sa rémunération pendant 30 jours, tandis que ce même taux sera appliqué 120 jours à un salarié présent dans l’entreprise depuis 18 ans.
Seulement, force est de constater qu’il peut être extrêmement laborieux, si ce n’est impossible, de prédire la rémunération d’un salarié lorsque celle-ci comprend une part variable. C’est-à -dire valorisée selon des objectifs dont la réalisation demeure, par définition, incertaine (ex : chiffre d’affaires, ventes réalisées, clients prospectés)…
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