Maintien de salaire en cas d’arrêt maladie : veillez à bien prendre en considération la part variable de la rémunération

Publié le 27/05/2025 à 07:47·Modifié le 15/01/2026 à 15:13
·

Temps de lecture : 3 min

Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

La rémunération d’un salarié en arrêt maladie peut, dans certains cas, être totalement ou partiellement maintenue. Auquel cas, vous devez vous référer à la rémunération que celui-ci aurait perçue s’il avait continué à travailler. Mais comment procéder lorsque celle-ci est composée d’une part variable ?

ArrĂŞt maladie et maintien de salaire : la part variable doit ĂŞtre prise en compte

Un salarié absent pour maladie peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un maintien intégral ou partiel de sa rémunération.  

L’association de deux indemnités permet, en règle générale, de rendre cette garantie possible : 

  • les indemnitĂ©s journalières de SĂ©curitĂ© sociale (IJSS), d’une part ;
  • les indemnitĂ©s complĂ©mentaires patronales, d’autre part.

Pour prétendre, plus spécifiquement, au versement d’un complément de salaire patronal, le salarié doit satisfaire à différentes conditions posées par la loi ou, si celles-ci sont plus favorables, par une convention collective. 

Bon Ă  savoir

Pour déterminer le régime d’indemnisation plus favorable, vous devez procéder à leur appréciation globale, avantage par avantage.

Le montant de l’indemnité correspond alors à 90 ou 66,67 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Notez le

La durée d’indemnisation est augmentée de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de l’année requise. A titre d’exemple, un salarié justifiant de 2 ans d’ancienneté percevra 90 % de sa rémunération pendant 30 jours, tandis que ce même taux sera appliqué 120 jours à un salarié présent dans l’entreprise depuis 18 ans.

Seulement, force est de constater qu’il peut être extrêmement laborieux, si ce n’est impossible, de prédire la rémunération d’un salarié lorsque celle-ci comprend une part variable. C’est-à-dire valorisée selon des objectifs dont la réalisation demeure, par définition, incertaine (ex : chiffre d’affaires, ventes réalisées, clients prospectés)…

Il vous reste 50% du contenu Ă  lire.

Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Continuez votre lecture
Accédez à toute l'Actualité Premium
30 jours gratuits
Aucun paiement requis

Les meilleures ventes

AFF021 realistic
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
DSE038 realistic 1
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de114 €HT/an
En ligne
Téléphone
TEST PB realistic 2000x1200 V2
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier