Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : date d’entrée en vigueur des principales mesures sociales
Publié le 20/12/2021 à 11:44·Modifié le 30/12/2021 à 09:13
·Dans Rémunération
·Temps de lecture : 8 min
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La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Certaines mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier concernant par exemple les IJSS pour arrêts de travail dérogatoires ou la retraite progressive. D’autres mesures ont une entrée en vigueur différée. Le point sur les principales mesures qui vous concernent.
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Thématique : Rémunération
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