Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 : date d’entrée en vigueur des principales mesures sociales
Publié le 20/12/2021 à 11:44·Modifié le 30/12/2021 à 09:13
·Dans Rémunération
·Temps de lecture : 8 min
Contenu réservé aux abonnés à l'Actualité Premium
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022. Certaines mesures doivent entrer en vigueur dès le 1er janvier concernant par exemple les IJSS pour arrêts de travail dérogatoires ou la retraite progressive. D’autres mesures ont une entrée en vigueur différée. Le point sur les principales mesures qui vous concernent.
0
Ce contenu est payant. Vous avez déjà un accès ? Connectez-vous
Thématique : Rémunération
- Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?Publié le 26 mars 2026
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés et démarchages frauduleux : soyez vigilant !Publié le 24 mars 2026
- Actualités sociales de ce début d’année 2026 : testez vos connaissances !Publié le 18 mars 2026
- DSN de mars 2026 : extension de la taxe d’apprentissage et échéance de la contribution supplémentaire à l’apprentissagePublié le 17 mars 2026
- Transparence salariale : refonte de l’index et nouvelles obligations pour l’employeurPublié le 13 mars 2026
Les meilleures ventes
Affichages obligatoires du Code du travail
Affichez toutes les informations que le Code du travail vous impose de diffuser.
À partir de44,99 €HT
Affiche
Responsable et Gestionnaire Paie BTP
Disposez de toutes les informations pratiques, intégrant les spécificités du secteur.
Bulletins commentés
ESSAI GRATUIT
À partir de426 €HT/an
En ligne
Papier
Kit Organiser les élections professionnelles du comité social et économique (CSE)
Facilitez-vous la vie avec ce kit prêt à l'emploi pour réaliser l'ensemble des étapes du processus électoral.
Dossiers thématiques
À partir de114 €HT/an
En ligne
Téléphone