Social : le point sur les mesures qui devaient prendre fin le 31 décembre 2025

Publié le 31/12/2025 à 15:17·Modifié le 05/01/2026 à 15:40
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Temps de lecture : 6 min

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Des mesures sociales étaient censées prendre fin le 31 décembre 2025 en raison de l’échec du vote du budget 2026 dans les temps. Mais, à titre transitoire, des dispositifs, actuellement en discussion dans la loi de finances 2026, sont prolongés.

Mesure d’exonérations sociale et fiscale pour les pourboires (PLF 2026, art. 2 quater)

Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires versés directement aux salariés ou à l’employeur qui les reverse ensuite au personnel en contact avec la clientèle sont, sous certaines conditions, exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. 

Ce régime de faveur devait prendre fin le 31 décembre 2025. 

Mais lors du vote du budget 2026, les sénateurs ont voté la prolongation du dispositif d’exonération au titre de l’année 2026. Une des raisons avancées par les sénateurs est que cela permet de soutenir les revenus des salariés concernés et de renforcer l’attractivité des métiers de services.

Ce régime de faveur ne prendra finalement pas fin le 31 décembre. 

Dans un communiqué du 29 décembre 2025, le BOSS et le BOFiP indiquent que dans l’attente du vote de la loi de finances pour 2026, les employeurs peuvent continuer à appliquer cette exonération selon les règles en vigueur en 2025 au titre des périodes d’emploi intervenant à compter du 1er janvier 2026.

BOSS, application provisoire des mesures d’exonération et de prise en charge prévues par le projet de loi de finances pour 2026 - Pourboires et frais de transports publics, 29 décembre 2025

BOFiP, IR - Exclusion exceptionnelle et temporaire du prélèvement à la source sur les pourboires et la prise en charge d’une partie des frais de transport par l’employeur, 29 décembre 2025

Prise en charge des frais de transports publics ou de service public de vélo (PLF 2026, art. 16 octies)

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