Jours fériés : que disent les conventions collectives nationales du BTP ?

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Un seul d’entre eux est obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.

Les conventions collectives du BTP aménagent ces dispositions en faveur des salariés.

Le 1er mai. – Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement, comme par exemple certains établissements industriels fonctionnant en continu. Dans ce cas, le travail est possible à condition de pouvoir justifier que l’activité de l’entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Les autres jours fériés. – Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 8 mai ;
• le jeudi de l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• le 15 août ;
• la Toussaint ;
• le 11 novembre ;
• le 25 décembre.

Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises du BTP par l’effet d’usages professionnels.

Par principe, vous ne pouvez pas demander à un jeune travailleur ou à un apprenti, lorsqu’il a moins de 18 ans, de venir travailler un jour férié. Cependant, il existe certaines dérogations liées au secteur d’activité de l’entreprise, par exemple les établissements industriels fonctionnant en continu pour les jeunes travailleurs masculins.

A ces jours fériés légaux peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou en vertu d’usages locaux : renseignez-vous auprès de votre DREETS.

Pour des exemples, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.