Jours fériés : gérer le 1er et le 11 novembre

Pour disposer d'informations actualisées concernant les jours fériés, nous vous recommandons notre documentation « Gérer le personnel ACTIV ».

Le jour férié est un jour de l’année qui célèbre une fête civile, religieuse ou qui commémore un évènement historique.

En France, 11 jours sont inscrits dans le Code du travail comme étant des jours fériés. Cette liste est d’ordre public.

Un seul de ces jours fériés est obligatoirement chômé (c’est-à-dire non travaillé) : le 1er mai. Pour les autres jours, en revanche, la loi n’impose pas le repos, sauf pour certains travailleurs.

Les conventions collectives aménagent très souvent ces dispositions en faveur des salariés.

Un jour férié est-il toujours chômé ?

Le 1er mai

Le 1er mai est le seul jour prévu par le Code du travail comme étant obligatoirement chômé pour tous les salariés. Cela signifie que les salariés n’ont pas à venir travailler et que leur rémunération leur est versée normalement.

Cette obligation de repos concerne tous les salariés, quel que soit leur âge, leur sexe ou leur ancienneté.

Cependant, en raison de la nature de leur activité, certaines entreprises ne peuvent pas arrêter leur fonctionnement : les hôtels, les entreprises de transport, les établissements hospitaliers, les établissements industriels fonctionnant en continu par exemple.

Pour ces entreprises, le travail est possible ce jour-là. Vous devez néanmoins pouvoir justifier que l’activité de votre entreprise nécessite un fonctionnement continu.

Pour connaître les contreparties accordées aux salariés qui travaillent le 1er mai dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants et dans le secteur des transports, les Editions Tissot vous conseillent leurs documentations « Droit du travail Hôtels, cafés, restaurants » et « Droit du travail Transports routiers ».

Les autres jours fériés

Le Code du travail liste 10 jours fériés légaux autres que le 1er mai et qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

• le 1er janvier ;
• le lundi de Pâques ;
• le 8 mai ;
• le jeudi de l’Ascension ;
• le lundi de Pentecôte ;
• le 14 juillet ;
• le 15 août ;
• la Toussaint ;
• le 11 novembre ;
• le jour de Noël.

Le chômage n’est pas imposé pour ces jours, mais il est largement pratiqué par les entreprises.

La liste des jours fériés chômés est fixé par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche. L’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche.

A ces jours fériés légaux, peuvent s’ajouter des jours fériés propres à certains départements ou à certaines professions. Certains jours fériés peuvent également être accordés en vertu d’usages locaux.

Renseignez-vous auprès de votre DIRECCTE, de votre organisation professionnelle ou dans votre convention collective. Pour des exemples, téléchargez notre tableau récapitulatif :

Liste de jours fériés nationaux, locaux ou spécifiques à une profession

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Qu’en est-il de la rémunération des jours fériés ?

Le 1er mai

Si le 1er mai est chômé dans votre entreprise, il est payé comme un jour « normal » de travail.

En revanche, si vos salariés travaillent le 1er mai, leur rémunération pour cette journée est doublée.

Les conventions collectives ne peuvent pas prévoir une autre compensation, sauf si elle s’ajoute au doublement du salaire.

Les autres jours fériés

S’ils tombent un jour habituellement non travaillé (un dimanche, par exemple), cela n’a aucune incidence sur le salaire.

S’ils tombent un jour qui aurait dû être travaillé (comme par exemple, le vendredi 1er novembre), il est nécessaire de consulte vos accords collectifs (accord d’entreprise, convention collective). En effet, l’accord collectif peut prévoir, si les jours fériés sont travaillés, une majoration de salaire ou un repos compensateur spécifique à appliquer.

Le maintien du salaire n’est subordonné qu’à une seule condition : avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3133-3). Cette règle est d’ordre public, vous ne pouvez pas y déroger par accord collectif.

Ces règles s’appliquent également aux salariés en CDD.

Les salariés saisonniers ne subissent également aucune perte de salaire s’ils cumulent une ancienneté totale de 3 mois dans l’entreprise, du fait de divers contrats cumulés. Mais attention, cette règle ne s’applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux intermittents et aux intérimaires.

Encore une fois, vos accords collectifs et votre convention collective peuvent prévoir d’autres dispositions, pensez à les consulter.

Quelle est l’incidence d’un jour férié qui tombe un dimanche ou un jour de repos hebdomadaire ?

Nombreux sont les salariés qui ne travaillent pas le dimanche, aucune disposition légale n’oblige l’employeur à compenser cette journée par l’octroi d’un jour de repos supplémentaire, voire de faire bénéficier ses salariés d’un complément de rémunération. Attention, nous parlons ici des dispositions du Code du travail.

En effet, certaines conventions collectives peuvent prévoir que les jours fériés ainsi perdus soient récupérés ou fassent l’objet d’un complément de salaire. Il est donc conseillé de consulter la convention collective applicable dans votre entreprise.

Peut-on positionner des jours RTT sur les jours fériés ?

Les jours de RTT acquis au titre d’un accord sur l’aménagement du temps de travail ne peuvent pas être positionnés sur des jours fériés chômés.

Si vous ne respectez pas cette règle, sachez que le salarié a le droit de récupérer cette journée.

Quelle est l’incidence des jours fériés sur les congés payés ?

Si un jour férié tombe pendant une période de congés payés et qu’il n’est pas travaillé dans votre entreprise, il ne sera pas décompté du nombre de congés payés pris.

En revanche, si le jour férié est travaillé, il comptera pour un jour de congé.

Les jours fériés chômés sont considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.