Conventions collectives : quelles grilles de salaires appliquer au 1er janvier 2023 ?

Publié le 16/01/2023 à 09:47 dans Conventions collectives.

Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Comme chaque année, le mois de janvier s’accompagne de son flot de nouveautés. Parmi elles, le SMIC. Quelles conséquences sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2023 ?

Conventions collectives : le SMIC Ă  11,27 euros au 1er janvier 2023

Tous vos salariés âgés d’au moins 18 ans doivent percevoir une rémunération au moins égale au SMIC.

Depuis le 1er janvier 2023, le SMIC horaire est revalorisé à 11,27 euros bruts, ce qui correspond à une rémunération mensuelle de 1709,28 euros bruts.

Pour connaître tous les montants applicables suite à la dernière augmentation du SMIC (jeunes de moins de 18 ans, apprentis, contrats de professionnalisation), téléchargez notre dossier :

Mais le SMIC est loin d’être le seul changement au 1er janvier 2023 ! Les nouveautés sociales sont particulièrement nombreuses en ce début d’année. Elles sont issues de 5 lois différentes, ainsi que d’une vingtaine d’autres textes (décrets, arrêtés ou encore ordonnances), dans des thématiques très diverses : rémunération, activité partielle, aides à l’emploi, épargne salariale ou encore santé et sécurité au travail. Pour les découvrir, téléchargez notre dossier spécial :

Conventions collectives : l’impact du SMIC sur les salaires conventionnels

Appliquer le SMIC est une chose, mais vous devez également appliquer les salaires minimaux définis par votre convention collective.

En effet, vous devez impérativement appliquer ces minima conventionnels, sous réserve du respect du SMIC. A chaque augmentation du SMIC, il vous faut vérifier si les minima conventionnels des plus petits niveaux de classification de votre convention collective ne sont pas devenus inférieurs à ce montant. Si tel est le cas, c’est bien le montant du SMIC qui prévaut tant qu’un avenant à votre convention collective n’aura pas réévalué les minima.

Important

Dès lors que vos salariés sont rémunérés au-dessus de ces minima, vous n’avez aucune obligation de relever ces salaires sous prétexte que le SMIC augmente.

Conventions collectives : les grilles de salaires qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023

Certaines branches ont déjà négocié de nouvelles grilles de salaires qui entrent en vigueur au 1er janvier 2023. A noter que d'autres revalorisations peuvent aussi intervenir plus tard et prendre effet de façon rétroactive au 1er janvier 2023.

Attention

Ces accords salaires ont été négociés en 2022, soit avant la dernière revalorisation du SMIC. Appliquer ces nouvelles grilles ne vous dispense pas de vérifier que les montants ne sont pas inférieurs au SMIC au 1er janvier 2023 !

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Marine Sonnerat

RĂ©dactrice et responsable Conventions collectives au sein des Editions Tissot