Contrôle de la durée de travail par un système de géolocalisation : illicite s’il existe d’autres solutions

Publié le 07/10/2024 à 10:18

Temps de lecture : 3 min

Durée de travail Surveillance des salariés

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Utiliser la géolocalisation pour contrôler la durée de travail des salariés peut être risqué. Certes, son recours est autorisé. Mais encore faut-il qu’il n'existe aucun autre moyen de contrôle, même moins efficace. De plus, la géolocalisation n’est pas justifiée si le salarié dispose d’une liberté dans l’organisation de son travail.

Géolocalisation : une utilisation possible pour contrôler la durée de travail des salariés

La géolocalisation est un dispositif qui permet, en premier lieu, de suivre les véhicules et ainsi d’assurer la sécurité des marchandises et des salariés. Il peut également être mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés.

Préalablement à l’installation d’un dispositif de géolocalisation, vous devez consulter le comité social et économique (CSE) et informer les salariés individuellement, via un avenant à leur contrat de travail ou une note de service.

Pour informer les salariés de la mise en place d’un système de géolocalisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot social entreprise ACTIV » dont est extrait ce modèle que vous pouvez télécharger :

Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules – Note d’information du personnelTélécharger gratuitement