Mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules – Note d’information du personnel
Publié le 30/09/2023 à 00:00·Modifié le 04/10/2024 à 16:21
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Vous souhaitez mettre en place un système de géolocalisation dans les véhicules de votre entreprise ? Vous devez préalablement informer les salariés de cette démarche, à l’aide d’une notice d’information.
Vous souhaitez mettre en place un système de géolocalisation dans les véhicules de votre entreprise ? Vous devez préalablement informer les salariés de cette démarche, à l’aide d’une notice d’information.
Nos actualités sur le sujet
- Contrôle de la durée de travail par un système de géolocalisation : illicite s’il existe d’autres solutionsPublié le 7 octobre 2024
- Ai-je le droit de recourir à la géolocalisation pour contrôler le temps de travail des salariés itinérants ?Publié le 2 novembre 2023
- Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : attention aux limites…Publié le 19 septembre 2023
- Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : informer les salariés sur les finalités du dispositifPublié le 15 septembre 2023
- Géolocalisation : la CNIL met en garde les entreprisesPublié le 14 novembre 2023