CDD et CTT multi-remplacement : questions-réponses du ministère du Travail

Le remplacement d’un salarié figure dans la liste des motifs permettant de recourir à un CDD ou à un CTT. Le principe est ainsi clairement posé, un « seul contrat peut être conclu pour le remplacement d’un seul salarié ».

Il existe dorénavant un dispositif dérogatoire expérimental, le CDD multi-remplacement.

Ainsi, les entreprises appartenant aux secteurs d’activités concernés peuvent, jusqu’au 13 avril 2025, conclure un seul CDD ou un seul CTT pour remplacer plusieurs salariés absents.

Pour clarifier la compréhension de ce dispositif, le ministère du Travail a formulé 27 réponses à des questions intéressant :

• le recours au contrat ;
• la rédaction du contrat ;
• le terme du contrat ;
• la rémunération du salarié ;
• la durée et le temps de travail du salarié ;
• l’inaptitude du salarié ;
• la protection sociale du salarié.

Ce questions-réponses nous apprend notamment :

• qu’il est possible, sous réserve de l’acceptation du salarié, de substituer un CDD déjà conclu par un CDD multi-remplacement par le biais d’un avenant ;
• qu’il est nécessaire d’identifier précisément dans le contrat de travail les salariés remplacés ;
• qu’il n’existe aucune limite au nombre de personnes pouvant être remplacées ;
• que les remplacements ne se limitent pas à des postes ou à des motifs d’absence identiques ;
• que les absences des salariés remplacés doivent être concomitantes ou immédiatement successives ;
• que le droit commun de la période d’essai s’applique ;
• qu’il est possible d’établir plusieurs bulletins de paie si les postes comportent des différences importantes ;
• que le contrat peut comporter des termes précis et imprécis ;
• que le contrat prend fin au retour du dernier salarié remplacé.

Loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, JO du 22 décembre 2022
Ministère du travail, Questions-réponses sur le CDD multi-remplacement, 13 avril 2023
Décret n° 2023-263 du 12 avril 2023 définissant les secteurs autorisés à mettre en œuvre l'expérimentation prévue par la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, JO du 13 avril 2023