Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !

DSN et déclarations caisse des congés : les déclarations qui seront intégrées

A partir du 1er janvier 2022, les employeurs du BTP vont être dispensés de la réalisation de certaines déclarations sociales. Sont visées les déclarations adressées aux caisses de congés payés. C’est grâce seulement aux données récoltées par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN) que les caisses pourront déterminer les droits acquis par les salariés et les cotisations dues par les employeurs.

En détail, sont intégrées dans la DSN, la déclaration des salaires (qui pouvait jusqu’alors prendre la forme des BAC ou des DUCS-CIBTP) et, pour les entreprises du Bâtiment, la déclaration des périodes d’activités (qui pouvait jusqu’alors prendre la forme des DNA ou des DADSU-CIBTP).

L’employeur va donc transmettre par chaque DSN mensuelle des informations qui seront ensuite automatiquement transmises à la caisse de congés payés.

DSN et déclarations caisse des congés : les vérifications prioritaires

L’intégration des déclarations sociales au sein de la DSN va conduire à compléter les données jusqu’alors transmises aux autres organismes destinataires.

Donc, en pratique, à paramétrer son logiciel de paie et plus particulièrement les fiches individuelles des salariés.

Les caisses de congés payés tiennent à disposition de leurs adhérents des fiches de paramétrage détaillées. Le site net-entreprises dispose aussi d’une page consacrée aux « consignes relatives à la CI-BTP en DSN ». Que retenir principalement de ces documents ?

La première vérification rapide à opérer à notre sens est le rattachement de chaque salarié à la bonne caisse de congés payés. Vous trouverez en téléchargement un document reprenant les codes des différentes caisses, qui seront ensuite reportés dans la DSN sur la rubrique S.21.G.00.40.022. Faute de renseigner ce code, les DSN ne seront pas envoyées à la caisse de congés.

Codes d’identification des caisses de congés payés BTP – DSN

Télécharger gratuitement

Au passage, il faut aussi veiller à ce que la classification conventionnelle du salarié (ouvrier, ETAM, cadre) soit bien paramétré car ces données seront remontées par la DSN auprès des caisses de congés, leur servant à déterminer les droits à congés. La rubrique DSN concernée est la S.21G.00.40.041. Il en est de même du métier du salarié, qui correspond à un code intégré dans la DSN au sein de la rubrique S21.G00.40.005. Ou à l’ancienneté dans l’entreprise et dans la profession, régissant l’accès à des droits supplémentaires auprès des caisses de congés, renseignée dans les rubriques DSN S21.G00.40.086.

Parmi les autres vérifications : le paramétrage des différentes rubriques de brut. Il faut vérifier que les rubriques renvoient vers les bonnes bases de cotisations DSN, notamment sur la base spécifique OPPBTP.

DSN et déclarations caisse des congés : les déclarations qui ne seront pas intégrées

A partir du 1er janvier 2022, les relations administratives entre entreprises du BTP et caisses des congés évoluent donc en profondeur.

Ces relations vont toutefois continuer y compris sur l’envoi de documents déclaratifs. Pourquoi ? Tout simplement car la DSN ne remplace pas tous les échanges s’opérant entre employeur et caisse des congés.

Les intempéries devront toujours faire l’objet d’une déclaration directement auprès de la caisse pour que l’entreprise puisse prétendre un accès au régime d’indemnisation. La seule mention sur la DSN d’heures d’absence au motif d’intempéries sur la DSN ne suffit pas pour que l’entreprise puisse bénéficier d’une indemnisation au titre des heures non travaillées.

Autre déclaration à ne pas oublier : les demandes de congés. Les formulaires de demande de congés devront continuer à être adressées directement à la caisse concernée pour que le salarié puisse bénéficier du paiement de ces droits.