Actualités "déclaration sociale nominative btp"
Déclaration sociale nominative : définition
La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.
Déclaration sociale nominative : modalités
Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.
Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : les contrôles réalisés par les URSSAF
Publié le 28/03/2023 à 07:52.Le calcul et les déclarations nécessaires pour bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales, ex-réduction Fillon, sont complexes. Des erreurs sont courantes et conduisent à des redressements menés par les URSSAF. Des contrôles réguliers préventifs s’imposent donc afin de limiter les risques lors des contrôles de cohérence menés par les URSSAF à partir des données communiquées par DSN.
