Actualités "dsn btp"
Déclaration sociale nominative : définition
La déclaration sociale nominative a pour vocation de simplifier les déclarations sociales issues de la paie en remplaçant la plupart des déclarations périodiques (DADS, attestations de salaire pour les IJSS, etc.) par une seule. Elle permet de déclarer et transmettre automatiquement à différentes administrations les données individuelles des salariés à l’issue de la paie.
Déclaration sociale nominative : modalités
Elle se réalise sur une base mensuelle. Mais des déclarations doivent également être effectuées entre les DSN mensuelles pour déclarer des évènements (arrêt de travail, fin de contrat, etc.). Son envoi est opéré auprès du site net-entreprises.fr.
Cotisations sociales : ce qui change dans le BTP avec la loi de financement de la Sécurité sociale 2023
Publié le 20/12/2022 à 07:12.Un changement important prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 concerne le régime social des heures supplémentaires et le rachat des jours de repos dans les entreprises d’au moins 20 salariés et au plus 250 salariés. A signaler également la modification des obligations de déclaration au titre des rémunérations dues à l’occasion des périodes de congés des salariés relevant des caisses de congés payés.
Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er novembre 2022
Publié le 25/10/2022 à 07:03.De nouvelles obligations qui arrivent, des salaires minimaux du BTP qui augmentent, des mesures qui prennent enfin effet ou sont finalement reportées, découvrez les nouveautés sociales qui s’appliquent (ou non !) au 1er novembre 2022.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2023 : les mesures sociales qui intéressent le BTP
Publié le 04/10/2022 à 07:55, modifié le 25/10/2022 à 15:16.Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2023 contient plusieurs mesures qui intéressent le BTP notamment sur la solidarité financière des donneurs d’ordre en cas de travail dissimulé ou sur les obligations de déclaration au titre des rémunérations dues à l’occasion des périodes de congés des salariés relevant des caisses de congés payés.
Congés payés Bâtiment : dernière ligne droite pour la DNA !
Publié le 12/04/2022 à 07:42, modifié le 25/04/2022 à 11:50.Le transfert des déclarations sociales relatives aux congés payés est déjà effectif entre les caisses de congés du BTP et les URSSAF. La transmission des données nécessaires est ainsi réalisée depuis le début de l’année 2022 via les DSN. Toutefois, les entreprises du Bâtiment ne doivent pas oublier de réaliser maintenant la déclaration nominative annuelle (DNA) qui reste requise en 2022.
Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022 qui intéressent le BTP
Publié le 25/01/2022 à 09:12.L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, etc. Certains changements concernent directement le BTP avec la fermeture des DUCS-CIBTP.
