Bonus-malus : renouvellement de la tolérance pour l’application du nouveau taux modulé

Le taux de contribution modulé est en principe notifié par voie dématérialisée au plus tard 15 jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions.

Le réseau des URSSAF indique que la notification du taux applicable sera diffusée entre le 8 septembre et le 15 septembre 2023 y compris pour les salariés affiliés à une caisse de congés payés. C’est ce taux que vous devrez appliquer pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’emploi d’activité courant à compter du 1er septembre 2023.

Si vous devez réaliser un solde de tout compte ou une paie au début du mois de septembre, par exemple en raison d’une rupture du contrat de travail, il est possible que vous ne disposiez pas du nouveau taux de cotisation à appliquer.

Dans une telle situation, si votre entreprise applique déjà un taux modulé sur la période de septembre 2022 à août 2023, l’URSSAF admet l’application du taux appliqué pour le mois d’août 2023.

Si votre entreprise est concernée pour la première fois par le dispositif du bonus-malus pour la période de modulation de septembre 2023 à août 2024, il est admis que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation pour le mois de septembre.

Pour plus de précisions sur les modalités déclaratives, l’URSSAF propose un guide afin d’accompagner les entreprises lors de la déclaration du taux modulé en DSN. Il contient également des informations sur l’assujettissement et le calcul de ce taux.

Urssaf.fr, actualité, Bonus-malus : une tolérance pour la déclaration de septembre 2023