Bonus-malus : les nouveaux taux sont disponibles sur Net-entreprises

Publié le 05/09/2025 à 16:00·Modifié le 16/09/2025 à 10:29

Temps de lecture : 2 min

La notification des taux modulés d’assurance chômage a été réalisée entre le 29 et 31 août 2025 via les comptes rendus métiers DSN "Bonus-Malus" n° 117. Du coté de l'URSSAF, les taux modulés ont été communiqués le 3 septembre. Attention, ces taux s'appliquent jusqu'au 28 février 2026.

Taux de séparation médians par secteur d'activité sur la période de référence comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025Télécharger gratuitement

Bonus-malus : notification des nouveaux taux

Le dispositif du bonus-malus s’applique aux entreprises de 11 salariés et plus de 7 secteurs d’activité qui sont :

fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
production et distribution d'eau- assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
autres activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
hébergement et restauration ;
transports et entreposage ;
fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
travail du bois, industries du papier et imprimerie.

Pour cette 4e période de modulation, le taux de la contribution est calculé à partir des fins de contrat entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025.

Les entreprises concernées ont été informées par l’URSSAF de leur taux de séparation et de leur taux de contribution, le 3 septembre 2025.

Concernant la DSN, Net-entreprises annonce que cette notification a débuté le 29 août via les comptes rendus métier DSN « Bonus-Malus » n°117.

Notez le

Les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux :

le taux applicable à l’ensemble des salariés, sauf exception ;
le taux spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés.

Le nouveau taux s’applique pour le calcul des contributions dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2025 jusqu'au 28 février 2026.

Mais attention, les règles changent en 2026. La modulation du taux de la contribution à l'Assurance chômage sera calculée par année civile. De plus, seront pris en compte les éléments de calculs relatifs aux 3 années civiles précédentes.

Net-entreprises.fr, actualité, Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés 2025 sont disponibles !, 2 septembre 2025

URSSAF, actualités, Bonus-malus d’assurance chômage : notification des taux de contribution ?, 4 septembre 2025

Unédic, circulaire n° 2025-09 du 28 août 2025

I V

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Thématique : Contrat de travail