Affichages obligatoires : plus que quelques jours pour les actualiser
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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă jour.
Vos obligations d’affichage sont modifiées à compter du 1er septembre 2022. Un changement lié à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et à la modification de la liste des motifs de discrimination.
Affichages obligatoires : quelques rappels sur vos obligations
Quelle que soit la taille de votre entreprise, certaines informations doivent impérativement être affichées ou diffusées sur votre lieu de travail.
Il s’agit notamment :
- de certaines coordonnées : inspection du travail, médecin du travail, etc. ;
- de règles de sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques, interdiction de fumer par exemple ;
- ou encore de règles générales du droit du travail : par exemple les horaires collectifs de travail.
Attention
Le Code du travail et le Code pénal prévoient des peines de 450 euros jusqu’à 10 000 euros (30 000 euros en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement en cas d’absence d’affichage.
Dans certains cas mais pas dans tous, l’affichage obligatoire peut être remplacé par une information par tout moyen. C’est le cas par exemple de l’ordre des départs en congés payés, de certains textes de lois, ou encore de l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement.
Pour ne pas commettre d’impair, les Editions Tissot vous proposent le choix entre leurs « affichages obligatoires du Code du travail » et « affichages obligatoires et recommandés du Code du travail », cette dernière affiche contenant aussi les informations à diffuser par tout moyen.
Affichages obligatoires : une nouvelle version de l’article 225-1 du Code pénal au 1er septembre
La loi Waserman du 21 mars 2022 sur les lanceurs d’alerte modifie à partir du 1er septembre 2022 la liste des motifs de discrimination interdits aussi bien dans le Code du travail (article L. 1132-1) que dans le Code pénal (art. 225-1) pour y intégrer les lanceurs d’alerte.
Il sera désormais interdit de prendre une mesure ou une décision discriminatoire à l’encontre d’un salarié fondée sur la qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte.
Or, l’article 225-1 du Code pénal fait partie des articles que vous devez afficher ou diffuser par tout moyen dans votre entreprise (Code du travail, art. L. 1142-6). L’information que vous délivrez à vos salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) va donc devoir être mise à jour et complétée d’ici quelques jours.
Pour être sûr de respecter votre obligation d’affichage et d’information des salariés dès le 1er septembre, les Editions Tissot vous conseillent leur affiche « Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail » qui intègre cette nouveauté.
En commandant cette affiche, vous serez informé par e-mail des éventuelles évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui pourraient faire évoluer vos obligations en matière d’affichage : ajouts, modifications, suppression.
Notez le
La loi sur les lanceurs d’alerte vous impose également de modifier votre règlement intérieur. Plus de détails avec notre article « Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper ».
Loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte, Jo du 22
Juriste en droit social
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