Actualités "affichage obligatoire"
L’employeur doit afficher les informations relatives à la vie collective de l’entreprise sous peine de sanctions.
Contenu de l’affichage obligatoire
L’affichage obligatoire comporte notamment :
- les coordonnées de l'Inspection du travail, de la Médecine du travail et des services d'urgences ;
- le détail des horaires collectifs de travail.
Certaines obligations d'affichage ont été remplacées par une obligation d'information des salariés par tout moyen. C'est notamment le cas :
- de l’ordre des départs en congés payés ;
- de la convention collective.
Sanction du défaut d’affichage
Le non-respect de cette obligation d’affichage peut exposer l’employeur à un risque d’amende, pouvant aller de quelques centaines à plusieurs milliers d'euros.
Délit d’outrage sexiste au 1er avril 2023 : faut-il modifier vos affichages obligatoires ou votre règlement intérieur ?
Publié le 03/04/2023 à 09:36.L’outrage sexiste et sexuel est devenu un délit depuis le 1er avril 2023. Le Code pénal a été modifié. Cela a-t-il un impact sur vos affichages obligatoires qui comprennent certaines dispositions du Code pénal ? Ou sur votre règlement intérieur qui contient des dispositions sur les harcèlements moral et sexuel et les agissements sexistes ?
