Acquisition des droits à congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle : levée de la limitation dans le temps

En principe, un mois de travail effectif ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail.

Le droit à congés est réduit en cas d’absence au cours de la période de référence. Mais, certaines absences sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail pour la détermination de la durée des congés payés. C’est notamment le cas pour :

• les périodes de congés payés  ;

• les périodes de congé de maternité, de paternité et d’adoption ;

• les périodes de suspension du contrat pour accident du travail ou maladie professionnelle dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an (Code du travail, art. L. 3141-5 ).