CDD : quels motifs de recours ?

La loi autorise différents motifs de recours au CDD.

Le recours au CDD est possible pour effectuer une tâche précise et temporaire, non liée à l’activité normale de l’entreprise.
Cela peut être le cas lorsqu’il y a une augmentation de la charge de travail (par exemple, au moment des fêtes de Noël), ou encore lorsque survient une tâche inhabituelle à l’activité de l’entreprise (par exemple, l’installation de nouvelles technologies dans l’entreprise nécessitant de recruter des personnes qualifiées dans ce domaine).

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité, peut également être conclu dans le cas d’une commande exceptionnelle à l’exportation ou de travaux urgents dictés par des mesures de sécurité.

Il est possible de conclure un CDD pour remplacer un salarié, un associé, un chef d’entreprise ou son conjoint, temporairement absent.

La personne remplacée peut être absente de son poste pour diverses raisons :

• parce qu’elle est en congés (maladie, matérnité, paternité, etc.) ;

• parce qu’elle est passée provisoirement à temps partiel ;

• parce qu’elle remplace un autre salarié absent (c’est ce qu’on appelle les remplacements en cascade) ;

• parce qu’elle a quitté définitivement son poste et que celui-ci va être supprimé.

Dans certains domaines d’activité, il est courant de conclure des CDD plutôt que des CDI, on appelle cela des CDD d’usage.
C’est notamment le cas dans l’hôtellerie-restauration, le sport professionnel ou encore le cinéma. Il est alors possible de conclure des CDD dits d’usage dans ces secteurs d’activité.

Il est également possible de recourir à des CDD pour des contrats dits spéciaux tels que :

• CDD de vendanges ;

• CDD d’insertion ;

• Contrat de professionnalisation et d’apprentissage ;

• CDD senior.

Dans les secteurs d’activité par nature saisonnière, comme le tourisme et l’agriculture, le recours au CDD est autorisé. On parle communément de CDD saisonnier.

Il se peut qu’un CDI soit conclu avec une personne qui ne peut pas commencer la relation de travail immédiatement. Par exemple, parce qu’elle doit déménager, ou qu’elle doit exécuter une période de préavis auprès de son ancien employeur.

Dans ce cas, vous pouvez recruter un salarié en CDD, dans l’attente de la prise de poste du salarié en CDI.

Le CDD de mission, aussi appelé CDD à objet défini, ne peut être conclu qu’avec un cadre ou un ingénieur. Il est conclu dans le cadre d’une mission, et son terme est la réalisation de la mission.

Un tel CDD ne peut être conclu que si un accord de branche étendu ou, à défaut, un accord d’entreprise le prévoit.

Il est interdit de recourir à un CDD dans les cas suivants :

• pour remplacer un salarié en grève, sous peine de faire obstacle à l’exercice du droit de grève ;

• pour effectuer des travaux dangereux ;

• 6 mois après un licenciement économique.

Si un employeur signe un CDD avec un salarié en dehors des cas autorisés, le contrat de travail pourra être requalifié en CDI.