CDD successifs : tout savoir pour Ă©viter les erreurs
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Le recours au contrat de travail à durée déterminée, dit CDD, est réglementé par la loi parce qu’il entraîne une situation précaire pour les salariés.
La possibilité de conclure des CDD successifs est également très encadrée et très limitée.
Différence entre CDD successifs et renouvellement de CDD
Lorsqu’un CDD est conclu, il l’est pour une durée déterminée, mais il se peut qu’une fois le terme du contrat arrivé, le besoin de poursuivre la relation de travail persiste.
Dans ce cas, il y a deux possibilités :
soit le CDD est renouvelé ;
soit un autre CDD est conclu.
Le renouvellement du CDD est possible si une clause du contrat le prévoit, ou si un avenant est proposé au salarié avant la fin de son CDD. Si tel n’est pas le cas et que le contrat se poursuit, il est automatiquement requalifié en CDI.
Le renouvellement d’un CDD est possible jusqu’à deux fois.
Lorsqu’un CDD ne peut pas être poursuivi et donc renouvelé, il est possible sous certaines conditions de conclure une succession de CDD pour le même poste avec le même salarié ou un salarié différent, ou de conclure un CDD avec le même salarié sur un poste différent.
C’est ce qu’on appelle les CDD successifs.
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CDD successifs : dans quels cas ?
Il est possible de conclure des CDD successifs dans plusieurs situations.
CDD successifs conclus pour le même poste avec un autre salarié
Afin d’éviter une précarisation des emplois et un recours aux CDD trop courant, il est possible de conclure une succession de CDD sur le même poste avec un autre salarié mais en respectant un délai de carence entre deux CDD.
CDD successifs conclus avec le même salarié
CDD successifs conclus avec le même salarié sur le même poste
Lorsqu’un salarié vient de terminer un CDD sur un poste, il est possible de lui proposer un autre CDD pour le même poste, mais en respectant un délai de carence.
Attention
Il convient de faire attention lorsque des CDD successifs sont conclus avec le même salarié sur une longue période et que les tâches accomplies sont identiques. En effet, cela peut révéler une occupation durable d’un poste lié à l’activité normale de l’entreprise, qui nécessite un recrutement en CDI et non en CDD.
Il est possible de conclure des CDD de remplacement successifs, avec le même salarié, sans avoir à respecter de délai de carence entre deux CDD.
CDD successifs conclus avec le même salarié pour un motif différent
Lorsqu’il est proposé à un salarié qui vient de terminer un CDD sur un poste, un CDD successif pour un motif différent, il faut respecter un délai minimal dont la durée n’est pas précisée par la loi.
Dans cette hypothèse, on ne parle pas de délai de carence, mais la durée entre les CDD successifs avec des motifs différents doit être suffisamment longue, pour éviter un soupçon de fraude en recourant à des CDD pour des postes nécessitant des CDI.
CDD successifs conclus avec le même salarié pour un poste différent
Il se peut qu’un salarié ait conclu un CDD pour un certain motif et, qu’une fois le terme du CDD arrivé, on lui propose un autre CDD pour un autre poste.
Par exemple, il est recruté en CDD pour le motif d’accroissement d’activité temporaire et, une fois son CDD terminé, on lui propose un autre CDD pour remplacer un salarié sur un autre poste.
Dans cette hypothèse, on ne parle pas de délai de carence, mais le délai entre 2 CDD doit être suffisamment long, pour éviter un soupçon de fraude en recourant à des CDD pour des postes nécessitant des CDI.
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