Durée maximale d'un CDD
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Le contrat à durée déterminée dit CDD est un contrat conclu de façon temporaire. Sa durée est donc limitée, elle ne peut excéder un certain temps selon le type de CDD.
On distingue les CDD à terme précis, dont la date de fin est connue au moment de la signature du contrat, et les CDD sans terme précis, dont la date de fin n’est pas connue de façon certaine.
La durée maximum d’un CDD comprend les renouvellements éventuels.
Durée maximale d’un CDD à terme précis
Le principe en matière de durée maximale du CDD est qu’il ne peut excéder 18 mois, renouvellements compris. Toutefois, la durée du Contrat à Durée Déterminée peut varier selon le type de CDD conclu.
A défaut de stipulations dans la convention collective ou un accord de branche étendu, les durées maximales à respecter sont celles présentées ci-dessous.
Toutefois, ces stipulations si elles existent ne s’appliquent pas aux CDD conclus en vue de favoriser l’embauche des personnes sans emploi ou d’assurer un complément de formation professionnelle
| Type de CDD | Durée maximum (renouvellements inclus) |
|---|---|
| CDD de remplacement dont la date de fin est précisée dans le contrat au moment de la signature | 18 mois |
| CDD dans l’attente de l’embauche en CDI dont la date de fin est précisée dans le contrat au moment de la signature | 9 mois |
| CDD conclu dans le cadre définitif d’un salarié avant la suppression de son poste | 24 mois |
| CDD pour accroissement temporaire d’activité | 18 mois |
| CDD pour survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation | 24 mois |
| CDD pour travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité | 9 mois |
| CDD d’usage dont la date de fin est précisée dans le contrat au moment de la signature | 18 mois |
| CDD senior | 36 mois |
| CDD exécuté à l’étranger dont la date de fin de contrat est connue au moment de la signature du contrat | 24 mois |
| CDD vendanges dont la date de fin de contrat est connue au moment de la signature du contrat | 2 mois |
| CDD conclu en vue de favoriser l’embauche des personnes sans emploi ou d’assurer un complément de formation professionnelle | Durée fixée par la loi ou le règlement pour chaque type de contrat |
Le contrat de travail
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Durée maximale d’un CDD sans terme précis
La durée maximum d’un CDD sans terme précis dépend du type de contrat conclu.
A défaut de stipulations dans la convention collective ou un accord de branche étendu, les durées maximales à respecter sont celles présentées ci-dessous;
Toutefois, ces stipulations si elles existent ne s’appliquent pas au CDD de mission.
| Type de CDD | Durée maximum (renouvellements inclus) |
|---|---|
| CDD de remplacement | Fin de l’absence |
| CDD saisonnier | Fin de la saison |
| CDD dans l’attente de l’embauche en CDI | 9 mois |
| CDD d’usage | Réalisation de l’objet du contrat |
| CDD exécuté à l’étranger | Réalisation de l’objet du contrat |
| CDD de mission (réservé aux cadres et aux ingénieurs) | 36 mois |
| CDD vendanges | Fin des vendanges |
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Les CDD sans terme précis doivent prévoir une durée minimale précisée dans le contrat de travail.
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