Actualités "salaire" - 2021
Le salaire constitue un élément central de la relation de travail. Il représente la contrepartie financière versée par l'employeur en échange de la prestation de travail réalisée par le salarié. Le salaire englobe à la fois la rémunération de base et les éventuels compléments comme les primes, avantages en nature ou encore majorations liées aux heures supplémentaires. Ces éléments varient en fonction des conventions collectives applicables et des accords conclus au sein de l’entreprise.
La fixation du salaire repose sur plusieurs critères : le poste occupé, les compétences du salarié, ainsi que les éventuelles négociations lors de l’embauche. Il est également influencé par des éléments externes tels que le SMIC, les grilles de classification ou les minima conventionnels.
Pour garantir une gestion efficace, il est essentiel de bien comprendre les règles liées aux bulletins de paie, les modalités de calcul des cotisations sociales et les obligations déclaratives de l’employeur. Ces éléments assurent une gestion conforme et transparente.
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Barème Macron : un calcul en salaire brut ou net ?
Publié le 20/12/2021 à 10:04La Cour de cassation vient de rendre une décision sur l’application du barème Macron. L’affaire concernait un salarié qui a obtenu le plafond de l’indemnité prévue par le barème Macron mais exprimé en salaire net.
Augmentation du SMIC 2022
Publié le 16/12/2021 à 15:10·Modifié le 30/12/2021 à 09:21En octobre 2021, le SMIC a connu une hausse automatique de 2,2 % liée à l’indice mensuel des prix à la consommation. Concernant le montant au SMIC au 1er janvier 2022, il augmente de 0,9 %. Le Gouvernement n'a pas accordé de coup de pouce.SMIC 2022
Publié le 16/12/2021 à 14:00·Modifié le 30/12/2021 à 09:22Le SMIC 2022 est connu. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.Saisie et cession sur salaire 2022
Publié le 10/12/2021 à 14:00Le barème de saisie et cession des rémunérations est revalorisé à compter du 1er janvier 2022. Un décret publié au Journal officiel du 10 décembre 2022 officialise cette révision.Montant du SMIC 2022
Publié le 29/11/2021 à 16:00·Modifié le 30/12/2021 à 09:22Chaque augmentation du SMIC doit être appliquée sans tarder. Tous les employeurs doivent appliquer le montant du SMIC 2022 sous peine de sanction.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er décembre 2021
Publié le 29/11/2021 à 11:42·Modifié le 03/12/2021 à 09:35Plusieurs nouveautés sociales sont à signaler au 1er décembre 2021 notamment la fin du délai accordé pour ouvrir son compte AT-MP sous peine de sanctions financières.Paie : ce qui change au 1er novembre 2021
Publié le 09/11/2021 à 08:09Plusieurs dispositions prennent effet à compter du 1er novembre, voire sont prolongées. Ainsi, le calcul des indemnités journalières maladie est modifié suite à la hausse du SMIC. La mesure permettant à certaines entreprises et leurs salariés de bénéficier d’une majoration des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est prolongée. Les salaires minima conventionnels ont été revalorisés pour quelques branches d’activité.Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre 2021
Publié le 25/10/2021 à 12:08·Modifié le 29/10/2021 à 16:13Plusieurs nouveautés prennent effet au 1er novembre 2021. Elles concernent notamment les IJSS maladie, l’obligation d’équiper pour l’hiver les véhicules de fonction dans certaines régions ou encore la revalorisation de minima conventionnels.Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
Publié le 19/10/2021 à 09:23Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.
Des compléments de rémunération peuvent finalement figurer dans l'assiette des minima conventionnels !
Publié le 18/10/2021 à 11:39·Modifié le 22/10/2021 à 08:34C’est une décision qui était attendue ! Le Conseil d’État a récemment précisé les pouvoirs des branches professionnelles en matière de salaires minima conventionnels. Il a ainsi estimé qu'un accord de branche peut inclure une prime annuelle dans l’assiette de ces minima.Rappel de salaire : conséquence sur l’alimentation du compte personnel de formation
Publié le 18/10/2021 à 09:49Le compte personnel de formation est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps, ce montant est proratisé. Attention, si vous imposez une diminution de la durée de travail à un salarié, cela peut avoir des conséquences sur l’alimentation de son compte personnel de formation.Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?
Publié le 07/10/2021 à 12:00·Modifié le 11/10/2021 à 11:27Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC. Une question d’autant plus d’actualité que le SMIC vient de changer au 1er octobre 2021…Conventions collectives : l'indemnité de grand déplacement reste-t-elle due lorsque le covoiturage est possible ?
Publié le 04/10/2021 à 11:34Certaines conventions collectives prévoient le versement d’indemnités pour les salariés en grand déplacement qui ne disposent pas de transport en commun pour regagner leur domicile. Lorsqu'un réseau de covoiturage existe, peut-on considérer qu’il fait office de transport en commun et permet donc à l’employeur de ne pas verser les indemnités ?Index égalité professionnelle : gare aux contrôles
Publié le 30/09/2021 à 08:30·Modifié le 04/10/2021 à 13:27Si cette année les contrôles de l’inspection du travail ont bien entendu été très ciblés sur le suivi des mesures de protection contre le Covid-19, l’égalité professionnelle reste un thème particulièrement surveillé avec plus de 6000 interventions au 1er semestre. Rappelons que le calcul de l’index est obligatoire à partir de 50 salariés au risque de pénalités financières.Conventions collectives : pour modifier la structure de la rémunération, l'accord du salarié est toujours nécessaire
Publié le 27/09/2021 à 12:32·Modifié le 22/10/2021 à 16:45La rémunération résulte souvent d'un accord entre l'employeur et le salarié, faisant l'objet d'une clause du contrat de travail. Cela constitue une garantie pour le salarié, pour qui la rémunération contractuelle est un dû qui ne peut être modifié sans son accord. Un principe auquel l'application d'une convention collective ne permet pas de déroger…Conventions collectives : début 2021, quel est le paysage de l'emploi en fonction des secteurs d'activité ?
Publié le 30/08/2021 à 08:19Une enquête réalisée par la DARES offre un panorama de l'emploi salarié, de la durée hebdomadaire de travail et de l’évolution des salaires sur le 1er trimestre 2021. Cette étude permet entre autres de découvrir dans quelles branches d'activité se trouvent les postes à pourvoir.
Prime Macron : la loi est publiée !
Publié le 20/07/2021 à 10:38·Modifié le 26/07/2021 à 15:20Vous pouvez dès à présent verser une prime exonérée de charges sociales à vos salariés. Cela suppose toutefois de conclure un accord ou de prendre une décision unilatérale.Congé paternité : de nouvelles formalités pour l’employeur
Publié le 09/07/2021 à 07:56Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fractionnement, vos formalités sont adaptées. Un nouveau formulaire doit accompagner l’attestation de salaire.Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
Publié le 29/06/2021 à 08:04Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2021
Publié le 28/06/2021 à 09:27·Modifié le 02/07/2021 à 08:57Une dizaine de nouveautés sociales se produisent au 1er juillet 2021. Elles concernent notamment les congés et la paie.
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