Actualités "salaire" - 2021

Le salaire constitue un élément central de la relation de travail. Il représente la contrepartie financière versée par l'employeur en échange de la prestation de travail réalisée par le salarié. Le salaire englobe à la fois la rémunération de base et les éventuels compléments comme les primes, avantages en nature ou encore majorations liées aux heures supplémentaires. Ces éléments varient en fonction des conventions collectives applicables et des accords conclus au sein de l’entreprise.

La fixation du salaire repose sur plusieurs critères : le poste occupé, les compétences du salarié, ainsi que les éventuelles négociations lors de l’embauche. Il est également influencé par des éléments externes tels que le SMIC, les grilles de classification ou les minima conventionnels.

Pour garantir une gestion efficace, il est essentiel de bien comprendre les règles liées aux bulletins de paie, les modalités de calcul des cotisations sociales et les obligations déclaratives de l’employeur. Ces éléments assurent une gestion conforme et transparente.

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  • Un 13e mois doit-il ĂŞtre pris en compte dans le calcul de la garantie d’anciennetĂ© prĂ©vue par la convention collective ?

    Publié le 14/06/2021 à 09:19
    Dans certaines conventions collectives, la garantie d'ancienneté est une majoration du salaire de base qui augmente au fil de l'ancienneté acquise par le salarié. Mais quels éléments de salaire faut-il retenir pour s'assurer que cette garantie est bien respectée ? Illustration récente avec un litige autour d'une prime de 13e mois.

  • RĂ©munĂ©ration variable : les objectifs peuvent-ils ĂŞtre modifiĂ©s en cours d’annĂ©e ?

    Publié le 05/05/2021 à 08:00·Modifié le 07/05/2021 à 10:39
    Dès lors que les objectifs d’un salarié ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail, vous pouvez en principe les modifier unilatéralement. Mais attention cela suppose de suivre quelques règles notamment ne pas agir trop tard.

  • Index Ă©galitĂ© professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours

    Publié le 23/04/2021 à 07:08
    En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index égalité femmes-hommes allaient être renforcées à plusieurs reprises. La première étape, qui concerne la façon de publier votre résultat, approche puisque la date butoir est fixée au 1er mai 2021.

  • Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmentĂ©

    Publié le 15/04/2021 à 09:25
    Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire. Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour une personne seule. Or celui-ci évolue en avril.

  • Index Ă©galitĂ© professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs

    Publié le 11/03/2021 à 09:41·Modifié le 12/03/2021 à 11:49
    Alors que les résultats 2021 de l’index viennent tout juste d’être publiés, vos obligations sont modifiées par décret. Dès cette année vous devez en effet publier les résultats obtenus pour chaque indicateur et rendre vos résultats plus visibles. Des changements sont aussi prévus pour l’année prochaine, pour les entreprises bénéficiant des crédits de la mission plan de relance.

  • Index Ă©galitĂ© professionnelle : rĂ©sultats 2021

    Publié le 09/03/2021 à 14:52·Modifié le 11/03/2021 à 09:49
    Lundi 8 mars 2021, pour la journée de la femme, le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, certains indicateurs sont à la traîne et plusieurs entreprises ont atteint une note insuffisante pour la 3e année consécutive. Des sanctions devraient donc tomber prochainement alors que 300 mises en demeure ont déjà été envoyées.

  • Cadre dirigeant : qualitĂ© soumise Ă  3 critères cumulatifs

    Publié le 04/03/2021 à 07:30·Modifié le 08/03/2021 à 08:43
    Les cadres dirigeants ne sont pas assujettis aux dispositions relatives à la durée du travail. Des litiges sur cette qualification naissent souvent lorsque le salarié quitte l’entreprise. En effet, s’il ne cumule pas les 3 critères fixés par le Code du travail, le salarié n’a pas le statut de cadre dirigeant et peut réclamer le paiement d’heures supplémentaires.

  • Prime d’anciennetĂ© : c’est la convention collective qui indique si elle doit ĂŞtre retenue dans le calcul du minimum conventionnel

    Publié le 01/03/2021 à 09:02
    Tout employeur doit s'assurer à intervalles réguliers que la rémunération de ses salariés est au moins égale aux minima conventionnels. Pour ce faire, les éléments à prendre en compte dans cette vérification sont souvent définis par la convention collective elle-même. Parfois, des difficultés d'interprétation peuvent surgir. Illustration avec une affaire récente dans le secteur de la restauration ferroviaire.

  • Calcul de l’index Ă©galitĂ© professionnelle : existe-t-il des spĂ©cificitĂ©s pour les UES ?

    Publié le 15/02/2021 à 07:49
    La date butoir pour le calcul et la publication de l’index se rapproche pour les entreprises qui comptent au moins 50 salariés. Mais comment cette obligation doit-elle être gérée pour celles qui font partie d’une unité économique et sociale ?

  • NouveautĂ©s sociales : ce qui change au 1er fĂ©vrier 2021

    Publié le 01/02/2021 à 11:49
    Des nouveautés sociales prennent effet au 1er février concernant le financement des congés payés et les salaires conventionnels. En revanche, les mesures attendues sur l’activité partielle au 1er février sont finalement décalées par deux décrets publiés dans le week-end. Les aides à l’emploi des jeunes ne prendront également pas fin au 1er février.

  • Une convention collective qui prĂ©voit des avantages salariaux de façon rĂ©troactive s'applique-t-elle au salariĂ© licenciĂ© avant sa signature ?

    Publié le 01/02/2021 à 09:59
    Certains accords collectifs prévoient des avantages pour les salariés, qui ont la particularité d'être applicables de façon rétroactive. Dans ce cas, leur bénéfice est-il réservé aux seuls contrats de travail en cours au jour de la date d’entrée en vigueur de l’accord ?

  • Index Ă©galitĂ© professionnelle : dernière ligne droite pour le faire !

    Publié le 28/01/2021 à 08:39·Modifié le 12/02/2021 à 10:31
    La date du 1er mars approche ! Si vous avez au moins 50 salariés, il ne vous reste plus que quelques jours pour préparer et publier vos résultats sur l’index égalité femmes-hommes.

  • Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2021

    Publié le 26/01/2021 à 08:21
    Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. On compte peu de modifications cette année, notamment en raison du maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2020. Il vous reviendra toutefois de vérifier le taux de votre cotisation AT/MP, ainsi que celui du versement mobilité si vous êtes assujetti.

  • PrĂ©lèvement Ă  la source 2021 : les grilles du taux par dĂ©faut

    Publié le 26/01/2021 à 07:51
    Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux dans le cadre du prélèvement à la source, pour certains salariés, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles sont valorisées par la loi de finances 2021.

  • RĂ©duction gĂ©nĂ©rale des cotisations patronales : ce qui change en 2021

    Publié le 12/01/2021 à 08:08·Modifié le 15/01/2021 à 10:53
    Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.
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