Formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Publié le 01/01/2024 à 09:59·Modifié le 15/04/2025 à 14:45

Depuis les dernières réformes, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris de manière fractionnée, en plusieurs périodes distinctes. Ce mode de prise souple implique une organisation précise entre employeurs et salariés pour assurer la continuité de service et le respect des droits de chacun. Pour faciliter cette gestion, téléchargez notre formulaire de transmission des périodes de fractionnement prêt à l’emploi.

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Fractionnement du congé de paternité : de quoi parle-t-on ?

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité a été portée à 25 jours pour une naissance simple et 32 jours en cas de naissances multiples. Ce congé est composé de deux périodes :

  • 4 jours obligatoires immĂ©diatement après le congĂ© de naissance,
     
  • le solde, soit 21 ou 28 jours, pouvant ĂŞtre pris en une ou deux pĂ©riodes.

Ce fractionnement permet une plus grande flexibilité pour le salarié, tout en posant un défi d’organisation pour les RH et les managers. Il devient donc essentiel de tracer, formaliser et anticiper ces absences pour garantir la conformité et la fluidité du planning.

Un formulaire conçu pour une gestion fluide

Ce document au format Excel simplifie la transmission des informations par le salarié à l’employeur. Il comporte :

  • Une fiche de dĂ©claration Ă  remplir par le salariĂ© prĂ©cisant les dates souhaitĂ©es pour chaque pĂ©riode de congĂ© ;
     
  • une zone de validation employeur, permettant de formaliser l’accord sur les pĂ©riodes retenues ;
     
  • un rĂ©capitulatif clair des jours pris et restants ;
     
  • une structure modifiable selon les spĂ©cificitĂ©s de votre entreprise ou convention collective.

Pourquoi télécharger ce modèle ?

  • Gagnez en efficacitĂ© : centralisez les demandes et validez plus facilement les plannings.
  • Respectez la rĂ©glementation : assurez la traçabilitĂ© du congĂ©, condition indispensable en cas de contrĂ´le ou de litige.
  • Modèle prĂŞt Ă  l’emploi et personnalisable : vous pouvez l’adapter Ă  votre structure ou le joindre directement Ă  une procĂ©dure RH.
  • Favorisez une meilleure communication avec les salariĂ©s : en fournissant un document clair, vous rĂ©duisez les allers-retours et les incomprĂ©hensions.

Téléchargez dès maintenant le formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant pour professionnaliser votre gestion RH et garantir les droits des salariés en toute simplicité.